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LA BRANCHE DES ESH. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail


   Les 230 ESH (sociétés anonymes d’hlm) gèrent 2.3 millions de logements sociaux et logent 4,8 millions de personnes, soit 50% des logements HLM de France Métropolitaine et d’Outre mer, tous opérateurs confondus (SAHLM+Offices+SEM).

  Les sociétés anonymes d'H.L.M. sont soumises à la législation des sociétés privées par actions ainsi qu'à la réglementation propre à l'institution H.L.M. du code de la construction dont elles conservent le caractère de lucrativité limitée et l’obligation de réinvestissement de leurs résultats dans leur activité.

Dernière mise à jour : ( 02-07-2017 )
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AVIS AUX SALARIES du LGT SOCIAL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  La CGT de la branche des ESH s’adresse aux salariés du secteur du logement social (ESH, OPH, Coop et OPHs).

 Le monde HLM est en pleine mutation, il glisse lentement mais surement vers une privatisation qui ne dit pas son nom. Certains opérateurs coopèrent déjà avec des partenaires cotés en bourse !

 Si nous ne faisons rien cela se fera, comme d’habitude, au détriment des locataires et des salariés du secteur du logement social !

 Voir le tract CGT

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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Baisse des APL : le logement social se fissure Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/nazes.jpg Alors que l’exécutif cherche à faire 1,5 milliard d’euros d’économie sur leur dos, les deux grandes familles de bailleurs sociaux se divisent : les ESH, liées aux entreprises et moins pénalisées par la baisse des allocations, sont prêtes à signer un accord avec l’Etat. Les OPH, gérés par les collectivités, résistent !

 La razzia de 1,5 milliard d’euros sème la division dans la grande famille des bailleurs sociaux. C’est ce que révèle un document interne que Libération s’est procuré.

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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NAO 2018 des ESH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Le 14 décembre 2018 la Commission Paritaire Nationale des ESH statuera sur les salaires minima applicables par les entreprises adhérentes à la CCN des ESH pour l’année 2018.
Cette négociation est d’importance puisqu’il s’agit, pour les 5 premiers niveaux, des salaires d’embauches utilisés dans les ESH.

 Que revendique la CGT ?
  • Un réajustement de la grille des salaires au niveau de 2008 (au regard du SMIC et du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) afin de la remettre en adéquation avec notre système de classification. Mise en application : Avril 2018.
  • Engager un travail de réflexion sur la pertinence des écarts constatés entre les différents coefficients.
  • Ouvrir une négociation de branche sur les risques psychosociaux dans les ESH.

 Consultez notre argumentaire

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
 
RAPPORTS DE BRANCHE ESH 2017 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/rapbranche2017-esh.pnghttp://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/coche-orange.png Publication du rapport de branche RH ESH 2017 (basé sur les données sociales 2016).

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/coche-orange.png Cette année, la fédération des ESH a également publié un guide sur les rémunérations au sein de notre branche.

 Ces documents peuvent servir pour 2 choses :
  Donner quelques éléments pour préparer vos NAO à venir.
  Vous aider ainsi que l’expert CE dans le cadre de l’information consultation obligatoire (REBSAMEN) sur « la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».

IMPORTANT : N’hésitez pas, lorsque la composition du CE est favorable à la CGT, à mandater un expert pour au moins l’une des 3 infos consultations REBSAMEN. Les ESH filiales d’ACTION LOGEMENT auront tout intérêt à mandater l’expert sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ».
Dernière mise à jour : ( 26-10-2017 )
 
REFORME de l'APL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  "La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la fin du logement social"
Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l'APL et des loyers HLM. Pour lui "cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché immobilier en marché financier au détriment du droit au logement pour tous".

 L'Humanité.fr : Pourquoi la Confédération nationale du logement CNL appelle à la mobilisation générale de tous les locataires (parcs privés comme publics) ?

 Eddie Jacquemart : "La situation est très grave. On a à faire à une réforme du logement social inédite.  Le gouvernement avait dans ses cartons ce projet ultralibéral qu’il s’est bien gardé de révéler lors des élections. Cette réforme était bien préparée, sans concertation avec les acteurs du logement social et privé encore moins avec les associations de locataires. Jamais un gouvernement n’a osé aller aussi loin et aussi vite sur la réforme du logement social dans notre pays.
Dernière mise à jour : ( 22-10-2017 )
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COLLECTIF VIVE L'APL ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Signez la pétition : http://vivelapl.org/

 Halte au feu ! Le gouvernement s’en prend aux allocations logement, ces aides personnelles au logement (APL) qui aident les ménages modestes à payer leur loyer, dans le parc privé ou dans le parc social. L’enjeu est énorme : 18 milliards d’euros. Toute atteinte à ces allocations a des conséquences sociales graves et immédiates.

 A partir du 1er octobre 2017, ces aides indispensables baissent de 5€ par mois et par ménage. C’est une coupe de 400 millions d’euros par an sur le dos des locataires, au lieu d’encadrer les loyers, de prévenir réellement les expulsions, ou de lutter contre les inégalités.

 Le 14 octobre, on manifeste !

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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Baisse des APL et Loyers HLM Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/logement-3.jpg  Plan Logement La présentation est reportée sur fond de nouvelle polémique sur les "APL HLM"

 C'est finalement le 22 septembre que le gouvernement présentera son Plan Logement. Des petits bouts continuent à sortir dans différents médias, émanant de différents ministres chargés de confirmer ou de corriger différentes informations sorties ici et là. Le budget Logement 2018 serait ainsi amputé de 2 milliards d'euros, via la baisse des APL dans des proportions qui pourraient atteindre 50 à 60 euros par mois pour les locataires Hlm. Mais leur taux d'effort n'en serait pas diminué pour autant, le gouvernement envisageant tout un tas de mesures visant à faire porter la contrepartie de cette baisse des APL aux organismes Hlm. "Le logement social fait face à une attaque sans précédent", estime l'Union sociale pour l'habitat.


Dernière mise à jour : ( 01-10-2017 )
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Baisse des APL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 Augmentation des loyers et des expulsions, baisse des aides au logement

  Le gouvernement a décidé de diminuer l’Aide personnalisée au logement (APL) de manière uniforme pour les 2,7 millions de ménages qui en bénéficient. Cette baisse de 5 euros par mois, soit 60 euros par an, peut paraître anodine pour les personnes disposant de revenus corrects. Mais elles frappent prioritairement les ménages les plus pauvres et les étudiants en situation précaire, dans un contexte où les loyers poursuivent leur augmentation. 90 % des ménages qui perçoivent l’APL sont locataires. Cette aide publique, qui s’élève à environ 230 euros en moyenne par mois, représente un coup de pouce précieux pour acquitter son loyer. Elle est accordée sous condition de ressources – l’épargne et un éventuel patrimoine sont pris en compte – ainsi qu’en fonction du montant du loyer. « Une personne seule par exemple ne touche plus les APL si elle gagne plus de 1,1 Smic par mois », rappelle la Fondation Abbé Pierre. Soit 1265 euros nets par mois.
Dernière mise à jour : ( 17-09-2017 )
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Annulation des crédits 2017 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 Annulation des crédits 2017, un mauvais coup pour le logement social

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/logement-social.jpg Après la baisse annoncée de 5€ par mois des APL, l’État annule des crédits 2017 pour la production des logements sociaux : Alors que les nombreux réseaux associatifs et professionnels qui œuvrent en matière de solidarité ont fait part de leur incompréhension face à l’injustice que revêt la récente annonce du Gouvernement sur les APL et rappelé la nécessité d’augmenter l’offre d’hébergement et de logements à très bas loyers, le Mouvement Hlm formule son plus profond mécontentement à l’égard du récent décret d’annulation de crédits du 20 juillet dernier qui a annulé 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État dédié à l’« Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Dernière mise à jour : ( 27-08-2017 )
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Convention Collective des ESH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Actualisation, révision et ordre public conventionnel de la CCN des ESH.

 Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO de la branche ont signé, le 22 juin lors de l’AG des ESH un accord portant actualisation de notre convention collective (CCN) .
 La CGT n’est pas signataire de cet accord qui ne comporte pas d’ordre public conventionnel. Il ne protège pas les salariés contre le moins disant social qui pourra être négocié en 2018 suite à l’application de la loi Travail.

 Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO ont également signé un accord portant sur une révision de portée limitée de la CCN des ESH ainsi que sur l’ouverture de négociations à venir concernant l’ordre conventionnel de la future CCN.
 La CGT, en cohérence avec sa position initiale concernant la mise à jour de la CCN, n’a pas ratifié cet accord.
Dernière mise à jour : ( 02-07-2017 )
 
NOUVEAU GOUVERNEMENT Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Ci-gît le ministère du Logement !

 MACRON a fait la peau au ministère du Logement, réclamée notamment par les milieux de l’immobilier. Celui-ci disparaît, et son administration est rattachée au ministère de la Cohésion des territoires dirigé par Richard FERRAND, élu du centre Bretagne.

 Droit Au Logement dénonce cette décision qui place les politiques du logement, la lutte contre la crise du logement et le logement cher, en marge des politiques publiques, et pourrait marquer une montée en puissance des milieux de l’immobilier.

Dernière mise à jour : ( 30-07-2017 )
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CCN des OPH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Les offices publics de l'habitat se dotent d'une convention collective nationale :

 L'ensemble des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FAFPT, Unsa) ont signé le document de 80 pages, qui reprend les dispositions du décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH et de dix accords collectifs nationaux déjà en vigueur dans tous ces organismes de logement social. "Quelques amendements ont été effectués. Il ne fallait pas signer à n'importe quel prix", a précisé à Localtis Jean-Jacques Baghdikian, secrétaire général de l’union nationale FO Habitat et président de la commission paritaire nationale. Cette structure, qui réunit des représentants de la Fédération nationale des OPH et de sept syndicats, avait ouvert des discussions il y a neuf mois et avait accéléré en septembre dernier.
Dernière mise à jour : ( 20-05-2017 )
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Mal logement en Isère. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Mal-logement : l'Isère n'est pas à l'abri !

 La Fondation Abbé Pierre a dévoilé son 22e rapport sur le mal-logement en France. Pour l'occasion, l'association Un toit pour tous, partenaire de la Fondation Abbé Pierre, a présenté les chiffres de l'Isère le 30 mars dernier. Il y a encore du travail...

 Ils sont 15 millions en France. 15 millions à souffrir du mal-logement. Pas de domicile personnel, difficulté d’accès au logement, mauvaises conditions d’habitat, difficultés à se maintenir chez soi : le mal-logement revêt plusieurs formes. L’association Un toit pour tous, partenaire de la Fondation Abbé Pierre a détaillé la situation en Isère.
Dernière mise à jour : ( 15-04-2017 )
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Patrimoine Foncière Logement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/actionlogement.jpg Action Logement et AGIRC-ARRCO consolident leur partenariat

 Conformément à la Loi de 2001, le Groupe Action Logement, l'Association Foncière Logement, les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en oeuvre les accords conclus en 20071 et 20142, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ». Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement.

Dernière mise à jour : ( 03-11-2017 )
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Rapport de la cour des comptes. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  La Cour des comptes contre le modèle HLM !

 Mercredi 23 février, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle livre des propositions pour loger les personnes les plus défavorisées. Ses recommandations sont entièrement tournées vers le matraquage des locataires en place : bail à durée déterminée, abaissement des plafonds, renforcement du surloyer. La CNL dénonce cette méthode qui stigmatise les locataires HLM et n’offre pas de réelles solutions à la crise du logement.

 La liste des propositions de la Cour des comptes frappe par sa ressemblance avec les idées traditionnelles de la commission européenne ou du lobby des propriétaires immobiliers sur le logement social
Dernière mise à jour : ( 10-04-2017 )
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ESH : Echec des NAO 2017. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Point à l'ordre du jour de la CPN du 8 décembre : Négociation des salaires minima catégoriels de la branche des ESH.

    La CGT avait fait la proposition de réactualiser la grille à son niveau de 2008 au regard du SMIC. Pour nous il est important de rendre toute sa cohérence à notre grille de classification.
    Les autres organisations syndicales avaient également fait d’autres propositions qui pouvaient s'avérer complémentaires.
    Le collège employeur n’a pas jugé utile de discuter des propositions des syndicats et nous a fait une offre assez étonnante .

 Cette proposition qui pouvait sembler à prime abord intéressante pour les premiers niveaux a finalement été rejetée par la totalité des organisations syndicales !

Dernière mise à jour : ( 30-07-2017 )
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ESH : Accord FPC 2016 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Signature d'un accord de branche portant sur la formation professionnelle dans les ESH.
Après 2 ans de négociations, les représentants d'employeurs et de salariés ont signé cet accord à l'unanimité.

 La CGT a signé ce texte pour les raisons suivantes :

  C’est un accord global regroupant tous les dispositifs FPC de la branche. Ainsi actualisé, il sera plus lisible pour les responsables RH, les organisations syndicales et les employés des ESH. Il se substitue aux accords précédents.
  ...

Dernière mise à jour : ( 18-03-2017 )
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RAPPORT RH ESH 2016. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/coche-orange.png Publication du rapport de branche RH ESH 2016 (basé sur les données sociales 2015) ainsi que l'annexe .

 Ces documents peuvent servir pour 2 choses :
  Donner quelques éléments pour préparer vos NAO à venir.
  Vous aider ainsi que l’expert CE dans le cadre de l’information consultation obligatoire (REBSAMEN) sur « la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».

IMPORTANT : N’hésitez pas, lorsque la composition du CE est favorable à la CGT, à mandater un expert pour au moins l’une des 3 infos consultations REBSAMEN. Les ESH filiales d’ACTION LOGEMENT auront tout intérêt à mandater l’expert sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ».

Dernière mise à jour : ( 09-03-2017 )
 
REFORME DE L'APL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  A la veille du 77e congrès HLM, et quelques mois avant les présidentielles, l'Union sociale pour l'habitat s'insurge du contenu du projet de décret "APL". Le texte en l'état prévoit de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires APL à partir de 30.000 euros, dans lequel seraient compris les livrets d'épargne populaire (dont le livret A). Il n'est toujours pas signé.

 Alors que son 77e congrès va s'ouvrir à Nantes le 27 septembre, avec vraisemblablement la venue du Premier ministre Manuel Valls, l'USH s'inquiète, à son tour, des conséquences de la réforme des APL.

Dernière mise à jour : ( 09-10-2016 )
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HABITAT COOPERATIF Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Habitat coopératif, économique et bioclimatique : quand le rêve s’apprête à devenir réalité

 Bâtir son propre cadre de vie, avec des logements aux loyers peu chers, tout en combinant écologie et solidarités, locales comme internationales. C’est ce que tentent les participants de la coopérative d’habitants Mas Coop, près de Toulouse. Ils sont intérimaires, cadres, chômeurs ou retraités et espèrent inaugurer leur confortable bâtiment coopératif et bioclimatique d’ici un an et demi. Reportage sur un projet qui pourrait en inspirer d’autres, au sein d’un mouvement d’habitat participatif en pleine expansion.

Dernière mise à jour : ( 26-02-2017 )
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