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LA BRANCHE DES ESH. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail


   Les 230 ESH (sociétés anonymes d’hlm) gèrent 2.3 millions de logements sociaux et logent 4,8 millions de personnes, soit 50% des logements HLM de France Métropolitaine et d’Outre mer, tous opérateurs confondus (SAHLM+Offices+SEM).

  Les sociétés anonymes d'H.L.M. sont soumises à la législation des sociétés privées par actions ainsi qu'à la réglementation propre à l'institution H.L.M. du code de la construction dont elles conservent le caractère de lucrativité limitée et l’obligation de réinvestissement de leurs résultats dans leur activité.

Dernière mise à jour : ( 02-07-2017 )
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Loi ELAN + RLS Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  La Fédération des OPH rejette le protocole conclu entre l’état et le mouvement HLM pour accompagner ELAN et le RLS.
Contrairement aux autres entités du mouvement HLM, la fédération des OPH ne signera pas le protocole d’accord conclu avec l’état le 4 avril pour accompagner la mise en œuvre de la RLS et les principales mesures de la loi ELAN. La décision a été actée lors du conseil fédéral du 25 avril matin. Pour Stéphane PEU, vice-président de la FD OPH, il n’est pas question de donner quitus au gouvernement sur une mesure de la loi de finance qui a suscité la colère du mouvement HLM ni sur un projet de loi qui n’a même pas été voté.

 L’USH indique que l’application de ce protocole n’est pas remise en cause et réaffirme, pour sa part, que sa signature n’obère en rien sa capacité à peser sur le débat parlementaire à venir.
 
NAO dans les ESH Action Logement Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/actionlogement.jpg Protestation de la CGT concernant le déroulé des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) au sein des filiales ESH d’ALI (Action Logement Immobilier) et de l’ingérence de l’actionnaire principal.

 « Préconisation de l’actionnaire» : Augmentation totale de la masse salariale ancienneté comprise de 1% (ancienneté incluse). Ce système perdure depuis maintenant trois ans !
Les délégués syndicaux CGT des ESH concernées (70 ESH, 910 000 logements et 15 000 salariés) ont rédigé un courrier à l’intention du directeur général d’Action Logement : B ARBOUET.

 Ce courrier a été envoyé en copie aux instances dirigeantes d’Action Logement, aux DG des 70 ESH ainsi qu’à leurs IRP.

  Consultez le courrier  !
Dernière mise à jour : ( 31-03-2018 )
 
Inquietudes de l'USH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Les HLM inquiets par leur regroupement !

 Mis en difficulté par la réduction de loyers de solidarité, les bailleurs sociaux alertent sur la nécessité d’intégrer les logiques locales.

 Comment les bailleurs sociaux vont-ils être réorganisés ? C’est une des questions posées hier par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui fédère l’ensemble des organismes HLM, alors que le projet de loi Elan (Évolution du logement et aménagement numérique) a été déposé au Conseil d’État, fin février, et devrait être examiné en Conseil des ministres, le 4 avril, avant un passage au Parlement et une adoption prévue pour l’été.

Dernière mise à jour : ( 25-03-2018 )
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ACTION LGT vs OPH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Non à la casse du logement social !

Lors du dernier Conseil d’Administration d’Action Logement Groupe, il a été proposé aux organisations syndicales et patronales de ratifier un communiqué de presse en réaction à la proposition des Offices publics de l’Habitat (OPH) de réorienter la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en direction des régions.

 La CGT est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé ce communiqué...

 Alors que le gouvernement souhaite libéraliser la gestion du logement social, cette démarche est dangereuse. La CGT refuse de mettre de l’huile sur le feu !
A contrario, il nous semble urgent de ramener un peu d’unité au sein du logement social et de ne pas apporter de l’eau au moulin du gouvernement, à l’aube du projet de loi logement.

Dernière mise à jour : ( 25-02-2018 )
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Construire des Lgts abordables ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  « La clé, c’est de produire des logements abordables »

Alors que s’est achevée jeudi la conférence de consensus sur l’habitat, le député PCF Stéphane Peu décrypte la politique du gouvernement sur le sujet et avance ses propositions.

 Dans son dernier rapport, la Fondation Abbé-Pierre a livré un bilan très critique de la politique du logement du gouvernement. Vous partagez ces critiques ?

Stéphane Peu Oui. Pour l’instant, ce gouvernement ne prend en compte ni la démocratie sociale, ni les corps intermédiaires, ni le Parlement. Un exemple : la mesure imposée aux organismes HLM, qui vont devoir réduire les loyers de l’ordre de 50 à 60 euros pour compenser la baisse des APL....
Dernière mise à jour : ( 11-02-2018 )
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MIMIMA ESH 2018 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Nouvelle grille salariale dans les ESH

 Accord sur les salaires minima conventionnels :

Une mise à jour de la grille de salaires minimas a été ratifiée par les syndicats CFDT, UNSA et CFTC en janvier. Elle officialise une augmentation de 0.25 % pour tous les niveaux.

 Voir l’accord signé

 Voir l’info CGT et la grille mensuelle
Dernière mise à jour : ( 28-01-2018 )
 
ACTION LOGEMENT Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/actionlogement.jpg Convention quinquennale État – Action logement : Hold-up sur les droits des salariés !

 Suite au CA d’ALG qui avait à statuer sur la future convention quinquennale, la CGT a sorti un communiqué de presse .

 Pour votre parfaite information, seule la CGT a voté contre. CFDT, FO et CFTC ont validé et la CFE CGC s’est abstenue.

 La CGT, seule organisation syndicale à s’être exprimée contre, ne jouera pas le paritarisme de gestion au détriment du logement des salariés et de l’avenir des 18 000 salariés d’Action logement.
Dernière mise à jour : ( 28-01-2018 )
 
GUIDE 2018 FPC des ESH. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/rh-guide-formation-pro_2017.png  Guide 2018 de la formation Professionnelle .

 Suite à la signature de l’accord de branche sur la formation du 6 octobre 2016, il avait été prévu que la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF) de la branche des ESH publie un guide à destination des salariés de la branche.
Avec l’appui technique d’UNIFORMATION, c’est maintenant chose faite !

 Ce guide aborde l’ensemble des dispositifs de formation mais également les spécificités de notre branche d’activité ainsi que les entretiens professionnels, les Conseils en Evolution Professionnelle, le fond paritaire mutualisé des ESH, la formation syndicale ESH, …

 La CGT a activement participé au contenu de ce guide. Nous espèrons qu’il vous sera utile et vous en souhaitons une bonne lecture.
Dernière mise à jour : ( 17-12-2017 )
 
AVIS AUX SALARIES du LGT SOCIAL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  La CGT de la branche des ESH s’adresse aux salariés du secteur du logement social (ESH, OPH, Coop et OPHs).

 Le monde HLM est en pleine mutation, il glisse lentement mais surement vers une privatisation qui ne dit pas son nom. Certains opérateurs coopèrent déjà avec des partenaires cotés en bourse !

 Si nous ne faisons rien cela se fera, comme d’habitude, au détriment des locataires et des salariés du secteur du logement social !

 Voir le tract CGT

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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Baisse des APL : le logement social se fissure Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/nazes.jpg Alors que l’exécutif cherche à faire 1,5 milliard d’euros d’économie sur leur dos, les deux grandes familles de bailleurs sociaux se divisent : les ESH, liées aux entreprises et moins pénalisées par la baisse des allocations, sont prêtes à signer un accord avec l’Etat. Les OPH, gérés par les collectivités, résistent !

 La razzia de 1,5 milliard d’euros sème la division dans la grande famille des bailleurs sociaux. C’est ce que révèle un document interne que Libération s’est procuré.

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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NAO 2018 des ESH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Le 14 décembre 2018 la Commission Paritaire Nationale des ESH statuera sur les salaires minima applicables par les entreprises adhérentes à la CCN des ESH pour l’année 2018.
Cette négociation est d’importance puisqu’il s’agit, pour les 5 premiers niveaux, des salaires d’embauches utilisés dans les ESH.

 Que revendique la CGT ?
  • Un réajustement de la grille des salaires au niveau de 2008 (au regard du SMIC et du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) afin de la remettre en adéquation avec notre système de classification. Mise en application : Avril 2018.
  • Engager un travail de réflexion sur la pertinence des écarts constatés entre les différents coefficients.
  • Ouvrir une négociation de branche sur les risques psychosociaux dans les ESH.

 Consultez notre argumentaire

Dernière mise à jour : ( 25-02-2018 )
 
RAPPORTS DE BRANCHE ESH 2017 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/rapbranche2017-esh.pnghttp://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/coche-orange.png Publication du rapport de branche RH ESH 2017 (basé sur les données sociales 2016).

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/coche-orange.png Cette année, la fédération des ESH a également publié un guide sur les rémunérations au sein de notre branche.

 Ces documents peuvent servir pour 2 choses :
  Donner quelques éléments pour préparer vos NAO à venir.
  Vous aider ainsi que l’expert CE dans le cadre de l’information consultation obligatoire (REBSAMEN) sur « la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».

IMPORTANT : N’hésitez pas, lorsque la composition du CE est favorable à la CGT, à mandater un expert pour au moins l’une des 3 infos consultations REBSAMEN. Les ESH filiales d’ACTION LOGEMENT auront tout intérêt à mandater l’expert sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ».
Dernière mise à jour : ( 26-10-2017 )
 
REFORME de l'APL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  "La réforme Macron de l'APL et des loyers HLM, c'est la fin du logement social"
Entretien avec Eddie Jacquemart, président de la CNL-Confédération nationale du logement sur la réforme de l'APL et des loyers HLM. Pour lui "cette réforme cachée de monsieur Macron vise à réorganiser le marché immobilier en marché financier au détriment du droit au logement pour tous".

 L'Humanité.fr : Pourquoi la Confédération nationale du logement CNL appelle à la mobilisation générale de tous les locataires (parcs privés comme publics) ?

 Eddie Jacquemart : "La situation est très grave. On a à faire à une réforme du logement social inédite.  Le gouvernement avait dans ses cartons ce projet ultralibéral qu’il s’est bien gardé de révéler lors des élections. Cette réforme était bien préparée, sans concertation avec les acteurs du logement social et privé encore moins avec les associations de locataires. Jamais un gouvernement n’a osé aller aussi loin et aussi vite sur la réforme du logement social dans notre pays.
Dernière mise à jour : ( 16-12-2017 )
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COLLECTIF VIVE L'APL ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Signez la pétition : http://vivelapl.org/

 Halte au feu ! Le gouvernement s’en prend aux allocations logement, ces aides personnelles au logement (APL) qui aident les ménages modestes à payer leur loyer, dans le parc privé ou dans le parc social. L’enjeu est énorme : 18 milliards d’euros. Toute atteinte à ces allocations a des conséquences sociales graves et immédiates.

 A partir du 1er octobre 2017, ces aides indispensables baissent de 5€ par mois et par ménage. C’est une coupe de 400 millions d’euros par an sur le dos des locataires, au lieu d’encadrer les loyers, de prévenir réellement les expulsions, ou de lutter contre les inégalités.

 Le 14 octobre, on manifeste !

Dernière mise à jour : ( 10-12-2017 )
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Baisse des APL et Loyers HLM Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/logement-3.jpg  Plan Logement La présentation est reportée sur fond de nouvelle polémique sur les "APL HLM"

 C'est finalement le 22 septembre que le gouvernement présentera son Plan Logement. Des petits bouts continuent à sortir dans différents médias, émanant de différents ministres chargés de confirmer ou de corriger différentes informations sorties ici et là. Le budget Logement 2018 serait ainsi amputé de 2 milliards d'euros, via la baisse des APL dans des proportions qui pourraient atteindre 50 à 60 euros par mois pour les locataires Hlm. Mais leur taux d'effort n'en serait pas diminué pour autant, le gouvernement envisageant tout un tas de mesures visant à faire porter la contrepartie de cette baisse des APL aux organismes Hlm. "Le logement social fait face à une attaque sans précédent", estime l'Union sociale pour l'habitat.


Dernière mise à jour : ( 01-10-2017 )
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Baisse des APL Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 Augmentation des loyers et des expulsions, baisse des aides au logement

  Le gouvernement a décidé de diminuer l’Aide personnalisée au logement (APL) de manière uniforme pour les 2,7 millions de ménages qui en bénéficient. Cette baisse de 5 euros par mois, soit 60 euros par an, peut paraître anodine pour les personnes disposant de revenus corrects. Mais elles frappent prioritairement les ménages les plus pauvres et les étudiants en situation précaire, dans un contexte où les loyers poursuivent leur augmentation. 90 % des ménages qui perçoivent l’APL sont locataires. Cette aide publique, qui s’élève à environ 230 euros en moyenne par mois, représente un coup de pouce précieux pour acquitter son loyer. Elle est accordée sous condition de ressources – l’épargne et un éventuel patrimoine sont pris en compte – ainsi qu’en fonction du montant du loyer. « Une personne seule par exemple ne touche plus les APL si elle gagne plus de 1,1 Smic par mois », rappelle la Fondation Abbé Pierre. Soit 1265 euros nets par mois.
Dernière mise à jour : ( 17-09-2017 )
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Annulation des crédits 2017 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

 Annulation des crédits 2017, un mauvais coup pour le logement social

http://www.cgtsdh.fr/sitejoomla/images/stories/images/imagesite/infosesh/logement-social.jpg Après la baisse annoncée de 5€ par mois des APL, l’État annule des crédits 2017 pour la production des logements sociaux : Alors que les nombreux réseaux associatifs et professionnels qui œuvrent en matière de solidarité ont fait part de leur incompréhension face à l’injustice que revêt la récente annonce du Gouvernement sur les APL et rappelé la nécessité d’augmenter l’offre d’hébergement et de logements à très bas loyers, le Mouvement Hlm formule son plus profond mécontentement à l’égard du récent décret d’annulation de crédits du 20 juillet dernier qui a annulé 184,9 millions d’euros en autorisation d’engagement et 130,5 millions d’euros en crédit de paiement sur le programme budgétaire de l’État dédié à l’« Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ».

Dernière mise à jour : ( 27-08-2017 )
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Convention Collective des ESH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Actualisation, révision et ordre public conventionnel de la CCN des ESH.

 Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO de la branche ont signé, le 22 juin lors de l’AG des ESH un accord portant actualisation de notre convention collective (CCN) .
 La CGT n’est pas signataire de cet accord qui ne comporte pas d’ordre public conventionnel. Il ne protège pas les salariés contre le moins disant social qui pourra être négocié en 2018 suite à l’application de la loi Travail.

 Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO ont également signé un accord portant sur une révision de portée limitée de la CCN des ESH ainsi que sur l’ouverture de négociations à venir concernant l’ordre conventionnel de la future CCN.
 La CGT, en cohérence avec sa position initiale concernant la mise à jour de la CCN, n’a pas ratifié cet accord.
Dernière mise à jour : ( 16-12-2017 )
 
NOUVEAU GOUVERNEMENT Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Ci-gît le ministère du Logement !

 MACRON a fait la peau au ministère du Logement, réclamée notamment par les milieux de l’immobilier. Celui-ci disparaît, et son administration est rattachée au ministère de la Cohésion des territoires dirigé par Richard FERRAND, élu du centre Bretagne.

 Droit Au Logement dénonce cette décision qui place les politiques du logement, la lutte contre la crise du logement et le logement cher, en marge des politiques publiques, et pourrait marquer une montée en puissance des milieux de l’immobilier.

Dernière mise à jour : ( 30-07-2017 )
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CCN des OPH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Les offices publics de l'habitat se dotent d'une convention collective nationale :

 L'ensemble des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FAFPT, Unsa) ont signé le document de 80 pages, qui reprend les dispositions du décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH et de dix accords collectifs nationaux déjà en vigueur dans tous ces organismes de logement social. "Quelques amendements ont été effectués. Il ne fallait pas signer à n'importe quel prix", a précisé à Localtis Jean-Jacques Baghdikian, secrétaire général de l’union nationale FO Habitat et président de la commission paritaire nationale. Cette structure, qui réunit des représentants de la Fédération nationale des OPH et de sept syndicats, avait ouvert des discussions il y a neuf mois et avait accéléré en septembre dernier.
Dernière mise à jour : ( 20-05-2017 )
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