ACQUIS SDH

  Le dialogue social, la négociation ou un rapport de force favorable aux salariés de l'UES ont permis d'acquérir des droits plus favorables que ceux garantis par la Convention Collective Nationale.
 La société dans laquelle nous vivons est actuellement en période de régression sociale, les ESH et la SDH - PH n'ont pas échappé à la règle.
  C'est ainsi que  nous avons concédé:
  2h30 de travail hebdomadaire lors du passage aux 35h00.
  L'horaire à la carte a été supprimé alors qu'il permettait de récupérer les heures supplémentaires par des jours de congés et vice versa.
  Notre prime d'ancienneté en est elle encore vraiment une ?
  Certaines questions doivent être posées au sujet de notre treizième mois.
  Mais d'autres avantages subsistent et il ne tient qu'a nous d'en négocier de nouveaux !

 Prime de transport :

Il n'existe plus de prime de transport (réintégrée dans les salaires de base). La SDH applique la loi (remboursement de 50% des transports en commun). Une réduction supplémentaire est accordée au salarié et à l'entreprise suite à la mise en place d'un plan de déplacement d'entreprise
 Restauration d'entreprise :

La participation employeur de 3.70 € par repas est valable dans les restaurants d'entreprises suivants:
  • Restauration d'entreprise BULL

 Mutuelle d'entreprise :

Mutuelle non cadre:
  • A partir du 1er avril 2006 et pour une durée d'un an minimum, les salariés dont le temps de présence dans l'entreprise est de 6 mois consécutifs, bénéficient de la couverture MEDERIC vitalité 50 totalement prise en charge par l'employeur.
  • C'est une mutuelle obligatoire individuelle.
  • Les conjoints et enfants bénéficient eux aussi de certains tarifs avantageux mais qui sont entièrement à la charge du souscripteur. Voir l'accord.

    Mutuelle cadre:
  • Les cadres bénéficient de la mutuelle obligatoire famille Médéric vitalité 60 prise en charge à moitié par l'employeur.

 Prime d'ancienneté SDH - PH : ( en théorie supérieure à la prime conventionnelle )

Alors que la convention collective prévoit une ancienneté de 0.6% par an (versée tous les 3 ans) pendant une période de 16 ans.
A la SDH, Une augmentation annuelle de 0.8% du salaire brut de l'employé est effective à la date anniversaire d'embauche de chaque salarié SDH-PH en CDI et ce, pendant une durée de 30 ans contre 20 auparavant depuis la signature de l'accord du 26/11/2008.

  • Comme prévu dans la CCN, lorsqu'un employé change de coefficient, son ancienneté est réintégrée dans son salaire brut et il repart ainsi pour une période de 20 ans qui peut être interrompue par un nouveau changement de coefficient ...
  • Depuis l'accord du 10 juillet 2000 elle est prise en compte pour déterminer le montant des augmentations générales.
  • Depuis l'accord du 26 novembre 2008 la durée est portée à 30 ans.

 Plan Epargne Entreprise PEE :

Tout salarié ayant au minimum 3 mois d'ancienneté peut effectuer des versements volontaires (en février, juin, septembre, novembre). La SDH abonde pour 20% de la somme dans la limite de 1525 € par an.
L'abondement n'est soumis à aucune imposition sauf CSG & CRDS.
De plus les salariés peuvent verser leur prime d'intéressement et la voir ainsi exonérée d'impôts sauf CSG & CRDS.
Les sommes sont versées sur un fond commun de placement et bloquées 5 ans sauf cas particuliers.
- Lire l'accord.


 Interessement SDH - PH :

Deux accords d'intéressements sont actuellement en vigueur au sein de l'UES en sont bénéficiaires les CDD ou CDI ayant un contrat depuis 3 mois révolus.
La durée de l'accord est de 3 ans du 1er janvier au 31 décembre concernant les exercices 2012-2013-2014.Il peut être reconduit par un avenant avant sa période légale de validité.
Le montant de l'intéressement :

  • Est exonéré de cotisations sociales sauf CSG et RDS.
  • Est imposable sauf si il est reversé sur le P.E.E auquel cas il est bloquée 5 ans.
  • Est variable selon les résultats de l'entreprise et les règles de calcul prédéfinies par les parties signataires.


 Treizieme mois SDH-PH :

Le " 13eme mois" SDH est plus avantageux que ce que prevoit la CCN, il représente en fait 1 mois + 30% du salaire brut de chacun et est versé en deux fois.
  • Le 30 juin pour 65% d'un mois de salaire
  • Le 30 novembre pour le reste
    L'accord

 Jours maladie SDH-PH:

  • Tout salarié SDH-PH en CDI bénéficie de 3 jours maladie par an sans justificatif.
  • Tout salarié SDH-PH en CDI bénéficie de 3 jours maladie par an pour ses enfants sans justificatif jusqu'à l' âge de 14 ans et avec certificat médical jusqu'à 18 ans.


 Accord RTT:

Suite à l'accord RTT signé le 26 novembre 1999 :
  • Les Etam ont droit à 15 jours RTT par an. Ils peuvent en poser jusqu'à 3 par mois* (journée complète ou 1/2 journée).
    * Les jours RTT ne peuvent etre posés en mai et seulement 2 jours en juillet - Aout.
    Les cadres peuvent cumuler les jours RTT.
  • Les membres du comité de Direction n'ont pas de jour RTT mais bénéficient d'une contrepartie en nature : Voiture de fonction moyenne gamme supérieure type Laguna
  • Les autres catégories de personnel ayant un régime spécifique peuvent se reporter à l'accord d'entreprise .
    A l'avenant du 11 avril 2011

 Jour déménagement :

Tout salarié SDH-PH en CDI bénéficie d'une journée exceptionnelle en cas de déménagement.
 Jour férié - Pont mobile :

Lorsqu'un jour férié tombe un week end, il peut être récupéré dans le courant de l'année en cours. Ces jours doivent impérativement être soldés au 31 décembre.


 Jour hors saison :

Un salarié prenant ses congés entre le 1er novembre et le 30 avril  peut bénéficier de:

  • 2 jours de fractionnement si le nombre de jours de congés est au moins égal à 5.
  • 1 jour pour la prise de 2 à 4 jours de congés.

Dernière mise à jour : ( 11-07-2012 )