Les conventions collectives sont des accords par lesquels un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés négocient autour des thèmes relatifs aux conditions d'emploi et de travail, des garanties sociales, les obligations des signataires des accords. L'accord collectif a une étendue géographique variable qui va d'échelle de l'entreprise au plan national. Il peut s'appliquer aussi a un secteur d'activité ou plusieurs secteurs d'activités. Par principe, les règles de droit du travail contenues dans les conventions collectives ne peuvent être que plus favorables que les normes internationales ou nationales
Consultez la convention collective des sahlm et les principaux accords de branche ci dessous.CONVENTION COLLECTIVE & AVENANTS CLASSIFICATION :
Mise en conformité de la partie 1 de la convention collective des ESH . Fusion des annexes 2&3 : Classification des personnels d'immeubles et de maintenance Classification des personnels administratifs. Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Guide d'appui de la convention collective ACCORDS DE BRANCHE : Accord de branche intergénérationnel et l'avenant N°1 concernant le statut de tuteur. Accord de branche sur la pénibilité. Accord de branche sur la non-discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les entreprises sociales pour l'habitat FORMATION :
Accord de branche de 2020 sur la formation professionnelle .
Accord de branche de 2020 sur la PRO-A .
Accord de branche de 2016 sur la formation professionnelle .HANDICAP : Accord de branche sur le handicap et l'avenant du 12/04/2011 .