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PENIBILITE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

   L’accord-cadre européen du 8 octobre 2004 sur le stress au travail est le premier texte qui aborde réellement la question du stress. Il y est reconnu comme une préoccupation européenne commune. Le stress s’inscrit depuis dans la démarche générale de lutte contre les risques liés au travail.
  L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 a opéré la transposition en droit français de l’accord-cadre européen de 2004.
  Les conditions de travail semblent plutôt bonnes à la SDH mais certains indicateurs tels que le turn-over, le taux d'absentéisme, le nombre de mesures disciplinaires, ... nous emmènent à penser que les risques psychosociaux existent dans l'entreprise.

  Une action doit donc être menée afin de prévenir, éliminer ou, à défaut, réduire les situations de stress. Une étude sur la pénibilité étant prévue au sein des ESH et des OPH, la SDH pourrait y participer.
  A défaut, tout employeur etant tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la « santé physique et mentale » des salariés [C. trav., art. L. 230-2], nous demanderons à notre employeur de se rapprocher des représentants du personnel et notement du CHSCT afin de tenter d'identifier les sources de stress et définir des actions de prévention des risques qui y sont liés.
Dernière mise à jour : ( 11-04-2009 )
 
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