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Index de l'article
ACCORDS D'ENTREPRISE SDH-PH
Accords portant sur les salaires ou NAO
Accord Egalité Pro HF
Plan d action seniors
Accord portant sur les minima salariaux
Accords d intéressement
Plan Epargne Entreprise
Plan de Déplacement Entreprise
Accord sur la complementaire sante prevoyance
Elections du comité d entreprise
Droit d expression des salariés
Temps de travail
Prime d ancienneté
Accord formation
Unité Economique et Sociale

  De nombreux accords existent aujourd'hui dans l'entreprise. Ils sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux et s'appliquent à l'ensemble des salariés de la société.
Ils permettent d'améliorer ou d’adapter les dispositions des accords de branche ( convention collective) aux conditions particulières de l’entreprise. 
Bien sur de nombreux autres sujets pourraient faire l'objet d'accords au sein de l'UES et notamment la GPEC, le droit syndical, le CET, ................

    S'il existe de nombreux accords, voir même des procès verbaux de désaccord, c'est plutôt bon signe et la preuve que le dialogue social existe au sein de l'UES.
Ces accords sont censés étendre  les droits déjà garantis par le code du travail et la convention collective nationale des ESH.

  Pour consulter les accords SDH - PH, lire la suite ...




Dernière mise à jour : ( 17-09-2017 )
 
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