Header Pic Header Pic
Header Pic
 
Header Pic
Header Pic  PfeilAccueil arrow Vos droits arrow FORMATION PROFESSIONNELLE
Header Pic
Header Pic
Derniers articles....................................................................
Spacer Pic

FORMATION PROFESSIONNELLE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
FORMATION PROFESSIONNELLE
Le plan de formation :
l entretien professionnel
Le passeport formation
La période de professionnalisation
Le droit individuel à la formation
Le congé individuel de formation
La validation des acquis de l
Le bilan de compétences
Le dispositif pour les travailleurs handicapés
Le contrat de professionnalisation
Les formations des partenaires sociaux
  Le dispositif pour les travailleurs handicapés

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation destinées aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. Toutefois, dans le cadre de ces actions, elles peuvent bénéficier de certaines dispositions particulières aménageant le dispositif de la formation professionnelle continue, notamment en matière de rémunération.

Le stage de pré-orientation
Réalisé par des centres spécialisés qui accueillent, sur décision de la Cotorep les personnes handicapées dont l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières. D'une durée de 8 à 12 semaines, le séjour en centre de pré-orientation permet au travailleur handicapé d'élaborer un projet professionnel par une mise en situation de travail correspondant à différents métiers et une information sur les débouchés offerts par ces métiers.

Le contrat de rééducation professionnelle
C'est un contrat de travail à durée déterminée, passé de gré à gré entre l'organisme de prise en charge des indemnités journalières de maladie (sécurité sociale ou mutualité sociale agricole), l'employeur et le salarié. Ce contrat permet une rééducation professionnelle et autorise une formation en milieu ordinaire.
L'objectif de la formation est de permettre aux bénéficiaires :
de reprendre contact avec un environnement d'entreprise ;
d'acquérir des connaissances nécessaires à l'exercice d'un métier.

Les travailleurs handicapés qui suivent un stage de pré-orientation ou de rééducation professionnelle dans un centre de rééducation professionnelle, peuvent bénéficier d'une prise en charge, selon les cas, de la caisse primaire d'assurance maladie ou de l'État. La rémunération de stagiaire versée par l'Etat aux handicapés est égale à :
- s'ils ont exercé une activité pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois : 100 % du salaire antérieur (plancher : 644,17 € ; plafond :1 932,52 € ;
- s'ils ne remplissent pas les conditions d'activité ci-dessus ou s'ils sont jeunes handicapés à la recherche d'un premier emploi : 579,76 €.

Le contrat d’apprentissage aménagé
Il s'adresse aux travailleurs handicapés âgés de 16 à 26 ans révolus orientés vers l'apprentissage par la Cotorep. C'est un contrat de travail écrit à durée limitée.
Établi d'après un formulaire type et signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal), il doit être enregistré à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). En principe, la durée du contrat varie entre un et trois ans. Toutefois, le jeune handicapé peut obtenir, sur décision de la Cotorep, une prolongation d'une année au plus.

Le contrat d'apprentissage comporte obligatoirement des périodes de formation :
- une formation générale et théorique en centre de formation pour apprentis (CFA). L'apprenti peut être autorisé à suivre cette formation par correspondance si son handicap ne lui permet pas d'aller au CFA.
- une formation pratique (enseignement du métier) dans l'entreprise. Un maître d'apprentissage, est chargé d'accompagner et de guider le jeune tout au long du contrat d'apprentissage dans l'entreprise.

Le bénéficiaire du contrat d'apprentissage perçoit une rémunération qui varie selon son âge et la durée du contrat. Cette rémunération, en partie exonérée des cotisations sociales, est fixée en pourcentage du Smic ou de la garantie de rémunération (pour les salariés dont la durée de travail a été réduite) ou pourcentage du salaire minimal conventionnel s'il est plus favorable.
Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est prolongée dans la limite d'une année, la rémunération du jeune est égale à celle perçue avant la prolongation, majorée de 15 %.

Les aides financières destinées aux travailleurs handicapés
L'Agefiph propose des subventions aux travailleurs handicapés et aux autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi engagés dans un parcours de formation.
Le montant de l'aide varie selon la mesure concernée et le destinataire de la subvention. Celle-ci est versée, dans la plupart des cas, en complément d'autres financements publics.

Aide à la formation professionnelle
Dans le cadre de l'aide à la formation professionnelle, le travailleur handicapé bénéficiaire de l'obligation d'emploi peut obtenir de l'Agefiph :
- le financement du coût pédagogique, en complément de l'aide accordée par l'Etat, par la région, l'organisme collecteur du congé individuel de formation, de l'Assedic pour la réalisation d'une action de formation s'inscrivant dans un parcours d'insertion,
- une aide financière pour la poursuite d'études dans le cadre d'un projet professionnel.

Aide à l'apprentissage
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu par un bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou par un jeune de plus de 16 ans dont le handicap a fait l'objet d'une notification de la CDES (Commission départementale d'éducation spéciale), l'apprenti peut percevoir une subvention forfaitaire d'un montant de 1 500 € environ .
À noter : le contrat d'apprentissage conclu par un jeune handicapé peut faire l'objet d'aménagements.

Aide à la formation en alternance
Dans le cadre d'un contrat d'insertion en alternance, conclu par un bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou par un jeune de plus de 16 ans dont le handicap a fait l'objet d'une notification de la CDES (Commission départementale d'éducation spéciale), l'Agefiph peut :
- accorder à la personne handicapée une subvention forfaitaire d'un montant de 800 € si le contrat en alternance a une durée d'au moins 12 mois (cette subvention peut être perçue à la signature d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois conclu à la suite du contrat en alternance si elle n'a pas été perçue à l'occasion du premier contrat),
- prendre en charge, le cas échéant, les frais liés à la compensation du handicap.



Dernière mise à jour : ( 31-08-2010 )
 
< Précédent   Suivant >
Header Pic
left unten
Design CGTSDH.FR
right unten