Le contrat de professionnalisation permet d’intégrer dans l’entreprise les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Il s’agit d’un CDD de 6 à 12 mois ou d’un CDI. Il inclut des actions de formation d’un minimum de 15 % de la durée du contrat ou 150 heures.

Objectif
Dispositif unifié lié à la formation en alternance, mis en place à l’initiative des partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, le « contrat de professionnalisation » remplace les contrats de qualification (jeune et adulte), d’adaptation et d’orientation depuis le 1er octobre 2004.
L’objectif du nouveau dispositif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, en permettant l’acquisition d’un diplôme, d’un titre ou d’une qualification professionnelle.

Bénéficiaires
• Jeunes âgés de 16 ans à 25 ans révolus (avant leur 26e anniversaire) sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, dès lors qu’un parcours de professionnalisation est nécessaire pour favoriser leur retour vers l’emploi ;
• Salariés intérimaires placés sous le régime d’un contrat à durée déterminée ;
• Personnels navigants au sein des entreprises d’armement maritime.
À savoir : les jeunes sans qualification reconnue peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation d’une durée de 24 mois avec une formation représentant au moins 25 % de la durée du contrat.

Nature et durée du contrat
Contrat de travail d’un type particulier, le contrat de professionnalisation peut être conclu :
• dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), pour une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois ; le CDD est alors conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail (article L.122-2), comme l’étaient les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation ; le renouvellement du contrat de professionnalisation est possible une seule fois, si le bénéficiaire n’a pu obtenir la qualification envisagée en raison de l’échec aux épreuves d’évaluation, de maternité, de maladie, d’accident du travail, ou encore en raison de la défaillance de l’organisme de formation;
• dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’actions de professionnalisation d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.
La durée minimale de la période de professionnalisation pourra être portée à 24 mois, notamment au profit de publics spécifiques (jeunes sans qualification reconnue, par exemple), ou pour certaines qualifications ou certifications. Ces aménagements relatifs aux bénéficiaires et aux qualifications visés devront intervenir par accord collectif de branche ou, à défaut, par accord conclu dans le champ d’un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) interprofessionnel.

Durée et modalités de la formation
La durée des actions d’évaluation et d’accompagnement, ainsi que des enseignements dispensés dans le cadre du contrat est la suivante :
• entre 15 % de la durée du contrat et 25 % de cette durée, au minimum, sans que la durée des actions soit inférieure à 150 heures ;
• cette durée peut être portée au-delà de 25 % de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, pour certains publics déterminés par accord collectif : jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel, ou ayant pour objectif des « formations diplômantes ».
Les actions de formation devront être mises en œuvre par un organisme de formation agréé, ou par l’entreprise elle-même lorsque celle-ci dispose de moyens de formation propres.

Montant des rémunérations
Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans percevront, pendant la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI, une rémunération égale à :
• 55 % du smic pour les moins de 21 ans ;
• 70 % du smic pour les plus de 21 ans et moins de 26 ans.
Ces rémunérations sont majorées de 10 points (65 % du smic pour les moins de 21 ans et 80% pour les 21-26 ans) dès lors que le bénéficiaire est au moins titulaire d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires d’un contrat âgés de 26 ans et au-delà percevront un salaire correspondant au minimum à 85 % de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieur au smic.