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L'EPARGNE SALARIALE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
L'EPARGNE SALARIALE
Nos réticences
L intéressement
La participation
Les différents plans d épargne salariale
L abondement de l entreprise
L’abondement de l’entreprise

Il reste dans tous les cas facultatifs. Dans ce cas, l’aide de l’employeur se limite à la prise en charge des frais de tenue de compte. Si l’entreprise décide d’abonder les versements des salariés, elle doit établir une règle d’abondement valable pour tous les salariés. L’abondement ne peut pas être modulé individuellement par salarié, et ne peut en aucun cas être croissant avec la rémunération du salarié. Il est limité à 300 % du versement annuel du salarié, et à 2300 euros par an et par salarié (montant porté à 4600 euros par an et par salarié dans le cas du PERCO). L’abondement est exonéré de cotisations sociales (salariales et patronales), seuls des prélèvements sociaux de 11 % s’appliquent, ainsi qu’une contribution de 8,2 % pour la fraction de l’abondement au PERCO qui excède la somme de 2300 euros par an et par salarié.

A la sortie du plan d’épargne, les sommes perçues par les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, sauf en ce qui concerne le PERCO, dans le cas d’une sortie en rente.

 



Dernière mise à jour : ( 14-03-2009 )
 
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