Créée en 1967, la participation consiste à redistribuer dans l’entreprise une partie du bénéfice que les salariés ont contribué, de par leur travail, à générer.

Obligatoire pour les entreprises ayant un effectif de 50 salariés et plus, la participation repose sur une formule de calcul légale faisant intervenir le bénéfice fiscal, les capitaux propres, la masse salariale, et la valeur ajoutée. Les autres entreprises peuvent également choisir de la mettre en place de façon facultative.

La mise en place de la participation fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel.

Aucun salarié ne peut être écarté du bénéfice d’un accord de participation, seule une condition minimale d’ancienneté peut être exigée : celle-ci ne peut dépasser trois mois.

Les droits à participation sont exonérés de cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls des prélèvements sociaux de 11% s’appliquent.

Ces droits sont bloqués pendant une période de cinq ans. A la fin de cette période, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu lorsque le bénéficiaire les perçoit.

Pendant cette période de cinq ans, les droits à participation sont affectés à un de ces mode de gestion :

 fonds que l’entreprise consacre à des investissements productifs ;
 actions de l’entreprise ;
 fonds commun de placement d’entreprise (diversifié, ou d’actionnariat salarié) ;
 société d’investissement à capital variable (diversifié, ou d’actionnariat salarié).

Les droits à participation peuvent également alimenter un plan d’épargne salariale.