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Page 3 sur 6 L’intéressement : (L'intéressement étant pratiqué à la SDH - PH, il fait l'objet d'un article spécifique et plus complet) Créé en 1959, l’intéressement permet à toute entreprise d’associer les salariés à la marche de l’entreprise par la définition, au travers d’une formule de calcul, d’objectifs liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Si les objectifs sont atteints, des primes sont distribués aux salariés ; elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si les salariés ont accès à un plan d’épargne salariale, et si ce plan le prévoit, ils peuvent y verser leurs primes d’intéressement ; celles-ci sont alors exonérées d’impôt sur le revenu. L’intéressement est facultatif dans tous les cas ; il fait l’objet d’un accord entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel. Aucun salarié ne peut être écarté du bénéfice d’un accord d’intéressement, seule une condition minimale d’ancienneté peut être exigée : celle-ci ne peut dépasser trois mois. Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales (patronales et salariales). Seuls des prélèvements sociaux de 11 % s’appliquent.
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Dernière mise à jour : ( 14-03-2009 )
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