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Convention Collective des ESH |
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  Actualisation, révision et ordre public conventionnel de la CCN des ESH.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO de la branche ont signé, le 22 juin lors de l’AG des ESH un accord portant actualisation de notre convention collective (CCN) .
 La CGT n’est pas signataire de cet accord qui ne comporte pas d’ordre public conventionnel. Il ne protège pas les salariés contre le moins disant social qui pourra être négocié en 2018 suite à l’application de la loi Travail.
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE CGC et FO ont également signé un accord portant sur une révision de portée limitée de la CCN des ESH ainsi que sur l’ouverture de négociations à venir concernant l’ordre conventionnel de la future CCN.
La CGT, en cohérence avec sa position initiale concernant la mise à jour de la CCN, n’a pas ratifié cet accord.
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Dernière mise à jour : ( 16-12-2017 )
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 Ci-gît le ministère du Logement !
MACRON a fait la peau au ministère du Logement, réclamée notamment par les milieux de l’immobilier. Celui-ci disparaît, et son administration est rattachée au ministère de la Cohésion des territoires dirigé par Richard FERRAND, élu du centre Bretagne.
Droit Au Logement dénonce cette décision qui place les politiques du logement, la lutte contre la crise du logement et le logement cher, en marge des politiques publiques, et pourrait marquer une montée en puissance des milieux de l’immobilier.
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Dernière mise à jour : ( 30-07-2017 )
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 Les offices publics de l'habitat se dotent d'une convention collective nationale :
L'ensemble des syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FAFPT, Unsa) ont signé le document de 80 pages, qui reprend les dispositions du décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH et de dix accords collectifs nationaux déjà en vigueur dans tous ces organismes de logement social. "Quelques amendements ont été effectués. Il ne fallait pas signer à n'importe quel prix", a précisé à Localtis Jean-Jacques Baghdikian, secrétaire général de l’union nationale FO Habitat et président de la commission paritaire nationale. Cette structure, qui réunit des représentants de la Fédération nationale des OPH et de sept syndicats, avait ouvert des discussions il y a neuf mois et avait accéléré en septembre dernier.
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Dernière mise à jour : ( 20-05-2017 )
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 Mal-logement : l'Isère n'est pas à l'abri !
La Fondation Abbé Pierre a dévoilé son 22e rapport sur le mal-logement en France. Pour l'occasion, l'association Un toit pour tous, partenaire de la Fondation Abbé Pierre, a présenté les chiffres de l'Isère le 30 mars dernier. Il y a encore du travail...
Ils sont 15 millions en France. 15 millions à souffrir du mal-logement. Pas de domicile personnel, difficulté d’accès au logement, mauvaises conditions d’habitat, difficultés à se maintenir chez soi : le mal-logement revêt plusieurs formes. L’association Un toit pour tous, partenaire de la Fondation Abbé Pierre a détaillé la situation en Isère.
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Dernière mise à jour : ( 15-04-2017 )
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Patrimoine Foncière Logement |
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 Action Logement et AGIRC-ARRCO consolident leur partenariat
Conformément à la Loi de 2001, le Groupe Action Logement, l'Association Foncière Logement, les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en oeuvre les accords conclus en 20071 et 20142, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ». Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement.
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Dernière mise à jour : ( 03-11-2017 )
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Rapport de la cour des comptes. |
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ESH : Echec des NAO 2017. |
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 Point à l'ordre du jour de la CPN du 8 décembre : Négociation des salaires minima catégoriels de la branche des ESH.
 La CGT avait fait la proposition de réactualiser la grille à son niveau de 2008 au regard du SMIC. Pour nous il est important de rendre toute sa cohérence à notre grille de classification.
Les autres organisations syndicales avaient également fait d’autres propositions qui pouvaient s'avérer complémentaires.
Le collège employeur n’a pas jugé utile de discuter des propositions des syndicats et nous a fait une offre assez étonnante .
Cette proposition qui pouvait sembler à prime abord intéressante pour les premiers niveaux a finalement été rejetée par la totalité des organisations syndicales !
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Dernière mise à jour : ( 30-07-2017 )
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 Signature d'un accord de branche portant sur la formation professionnelle dans les ESH.
Après 2 ans de négociations, les représentants d'employeurs et de salariés ont signé cet accord à l'unanimité.
La CGT a signé ce texte pour les raisons suivantes :
C’est un accord global regroupant tous les dispositifs FPC de la branche. Ainsi actualisé, il sera plus lisible pour les responsables RH, les organisations syndicales et les employés des ESH. Il se substitue aux accords précédents.
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Dernière mise à jour : ( 18-03-2017 )
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 Publication du rapport de branche RH ESH 2016 (basé sur les données sociales 2015) ainsi que l'annexe .
Ces documents peuvent servir pour 2 choses :
Donner quelques éléments pour préparer vos NAO à venir.
Vous aider ainsi que l’expert CE dans le cadre de l’information consultation obligatoire (REBSAMEN) sur « la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ».
IMPORTANT : N’hésitez pas, lorsque la composition du CE est favorable à la CGT, à mandater un expert pour au moins l’une des 3 infos consultations REBSAMEN. Les ESH filiales d’ACTION LOGEMENT auront tout intérêt à mandater l’expert sur « les orientations stratégiques de l’entreprise ».
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Dernière mise à jour : ( 09-03-2017 )
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 A la veille du 77e congrès HLM, et quelques mois avant les présidentielles, l'Union sociale pour l'habitat s'insurge du contenu du projet de décret "APL". Le texte en l'état prévoit de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires APL à partir de 30.000 euros, dans lequel seraient compris les livrets d'épargne populaire (dont le livret A). Il n'est toujours pas signé.
Alors que son 77e congrès va s'ouvrir à Nantes le 27 septembre, avec vraisemblablement la venue du Premier ministre Manuel Valls, l'USH s'inquiète, à son tour, des conséquences de la réforme des APL.
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Dernière mise à jour : ( 09-10-2016 )
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 Habitat coopératif, économique et bioclimatique : quand le rêve s’apprête à devenir réalité
Bâtir son propre cadre de vie, avec des logements aux loyers peu chers, tout en combinant écologie et solidarités, locales comme internationales. C’est ce que tentent les participants de la coopérative d’habitants Mas Coop, près de Toulouse. Ils sont intérimaires, cadres, chômeurs ou retraités et espèrent inaugurer leur confortable bâtiment coopératif et bioclimatique d’ici un an et demi. Reportage sur un projet qui pourrait en inspirer d’autres, au sein d’un mouvement d’habitat participatif en pleine expansion.
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Dernière mise à jour : ( 26-02-2017 )
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La Fédération des Offices Publics de l’Habitat salue la création prochaine de la Foncière solidaire :
C’est avec satisfaction que la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat apprend la création prochaine d’une société foncière publique destinée à faciliter la libération du foncier dans les territoires où son coût est un obstacle à la production de logements, notamment sociaux.
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Dernière mise à jour : ( 26-02-2017 )
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Scandales chez Paris Habitat. |
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 Paris Habitat : une longue suite de scandales
L'éviction du directeur général de Paris Habitat OPH a finalement été décidée par Anne Hidalgo et Ian Brossat. Il aura fallu une accumulation d'articles de presse, dont la plupart ne révélait pourtant rien qui ne soit forcément connu ou connaissable par les élus contrôlant, de fait, le premier bailleur social de la ville.
Pour les locataires et les demandeurs de logement, le départ de Stéphane Dambrine n'efface rien et personnaliser l'analyse des dérives de Paris Habitat n'est pas une solution suffisante pour y remédier et n'offre aucune garantie pour l'avenir.
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Dernière mise à jour : ( 07-06-2016 )
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Fin des ghettos de riches ? |
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 Paris en première ligne dans la bataille du logement
La municipalité pose ce matin la première pierre de 23 logements sociaux dans le luxueux quartier des Champs-élysées. Un chantier symbole de la politique menée depuis deux ans par l’équipe d’Anne Hidalgo dans la ville la plus chère de France. Décryptage en quatre points clés.
Ian Brossat ne mâche plus ses mots. « Les ghettos de riches, c’est fini ! » ne cesse de répéter à longueur d’interviews l’adjoint de la maire de Paris en charge du logement. Et pour faire passer le message, l’élu communiste, agrégé de lettres, va même jusqu’à manier la truelle.
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Dernière mise à jour : ( 25-09-2016 )
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La réforme AL est adoptée. |
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 La réforme d’Action Logement adoptée par le Parlement !
Le projet de loi visant à réformer Action Logement a été définitivement adopté par le Parlement. Il prévoit une nouvelle organisation de l’institution.
Le projet de loi visant à réformer Action Logement (anciennement appelé « 1% logement ») a été adopté, jeudi 19 mai, par le Sénat après une première adoption du texte par les députés le 17 mars dernier. L’institution collecte la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Ce projet de loi a été présenté au Parlement en procédure accélérée. Cela signifie qu’il n’y a qu’un seul passage dans chaque chambre pour une adoption définitive par le Parlement.
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Dernière mise à jour : ( 29-05-2016 )
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Réforme d’ACTION LOGEMENT la CGT des ESH proteste et demande à être reçue !
La réforme d’Action Logement a des conséquences directes sur les salariés des filiales ESH : En terme de rémunérations, d’effectifs, de conditions de travail et de devenir des structures actuelles.
La CGT ESH demande qu’un rendez vous soit organisé avec le DG d’ACTION LOGEMENT.
Consultez le tract CGT ESH .
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Dernière mise à jour : ( 26-02-2017 )
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Dans une dépêche AEF parue le 21 mars dernier, l'Union sociale pour l'habitat alerte sur les menaces que pourrait induire le PJL "Action Logement" sur le modèle économique des organismes Hlm.
La réforme d’Action Logement, en centralisant la collecte de la Peec, "va donner plus de sécurité à la ressource du 1 %" se félicite Frédéric Paul, délégué général de l’USH. Il salue notamment la prévention des conflits d’intérêts au sein des structures du futur réseau, et la création d’un comité consultatif associant l’USH à la définition et au suivi des emplois de la Peec.
Mais il soulève aussi deux "sujets importants" qui "restent à traiter" : la délicate intégration du collecteur unique dans l’actionnariat des ESH, et la capitalisation de ces dernières, à organiser dans le respect des obligations européennes
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Dernière mise à jour : ( 03-04-2016 )
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Le président de l’USH a adressé le 21 mars 2016 un courrier à François Hollande, déplorant que "sur une série de sujets […] la parole publique [ne soit] pas tenue".
Au chef de l’État, Jean-Louis Dumont rappelle notamment que le gouvernement s’est engagé à installer une gouvernance partagée du fonds national des aides à la pierre créé par la loi de finances pour 2016, et déplore que le décret d’application en cours d’élaboration ne concrétise cette promesse.
Il dénonce également le fait que "les documents préparatoires [à la future loi de finances] présentés au Parlement" prévoient de faire passer les prélèvements opérés sur les organismes HLM pour financer le Fnap de 270 millions d’euros en 2016 à "400 millions d’euros" en 2017.
"Nous n’acceptons pas cette perspective", prévient le président de l’USH.
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Dernière mise à jour : ( 03-04-2016 )
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COMMISSIONS PARITAIRES ESH |
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Le 18 février 2016 une mobilisation organisée par les syndicats CGT, CFDT et UNSA a eu lieu devant la fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) au siège de l’Union sociale pour l’Habitat (USH).
NB : Ce mouvement a été fortement encadré par les forces de police.
Une délégation de représentants syndicaux a été reçue par le collège employeur : Nous avons demandé et attendons un rendez vous avec Christian BAFFY président de la fédération des ESH. La présence de membres du conseil fédéral ESH est également souhaitée.
En attendant, les commissions paritaires ESH sont suspendues !
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Dernière mise à jour : ( 15-05-2016 )
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 Cité nouvelle fusionne avec le Toit familial
Les constructions neuves ne font pas partie des objectifs de la nouvelle « Cité Nouvelle » dans la Loire
Tous deux filiales d'Entreprises Habitat, les deux bailleurs sociaux ne font désormais plus qu'un. Si historiquement ils sont attachés à la Loire, ils ont désormais un œil sur Lyon pour se développer sur les secteurs immobiliers dits « tendus ».
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Dernière mise à jour : ( 25-05-2016 )
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 La CLCV publie 45 nouveaux rapports d’inspection HLM .
La CLCV publie pour la deuxième année consécutive une étude portant sur l’examen des 45 rapports , établis par l’ex Mission interministérielle d’inspection du logement social .
Ces rapports mettent en avant des améliorations et plusieurs exemples de bailleurs auxquels on peut reconnaître une bonne gestion : Lille Métropole Habitat (59), Fougères Habitat (35) ou la Société Dauphinoise pour l'Habitat (38), par exemple.
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Dernière mise à jour : ( 28-05-2016 )
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