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ACCORDS D'ENTREPRISE SDH-PH Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  De nombreux accords existent aujourd'hui dans l'entreprise. Ils sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux et s'appliquent à l'ensemble des salariés de la société.
Ils permettent d'améliorer ou d’adapter les dispositions des accords de branche ( convention collective) aux conditions particulières de l’entreprise. 
Bien sur de nombreux autres sujets pourraient faire l'objet d'accords au sein de l'UES et notamment la GPEC, le droit syndical, le CET, ................

    S'il existe de nombreux accords, voir même des procès verbaux de désaccord, c'est plutôt bon signe et la preuve que le dialogue social existe au sein de l'UES.
Ces accords sont censés étendre  les droits déjà garantis par le code du travail et la convention collective nationale des ESH.

  Pour consulter les accords SDH - PH, lire la suite ...


Dernière mise à jour : ( 17-09-2017 )
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