Quelques jours après la présentation de la politique du logement social par Benoist APPARU, 7 grands groupes du logement social s'engagent, à travers la signature d'accords cadres relatifs aux engagements d'utilité sociales, sur des objectifs concrets de constructions notamment dans les zones tendues.

Avec cette signature, ces groupes, qui représentent 700.000 logements sociaux, soit un cinquième du parc national, s'engagent à construire 130.000 logements sur les six ans à venir.
Un effort qui devra être territorialisé de façon à produire avant tout dans les zones tendues (Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes...). 57% du patrimoine des groupes devront être situés dans les zones A (les plus tendues), contre 47% aujourd'hui. Ils s'engagent également à favoriser l'accès au logement des plus modestes en faisant passer leur parc en PLAI de 18% à 21%.
Les ESH prendront leur part à l'objectif de ventes de logements : elles devront avoir vendu 1% de leur patrimoine à l'horizon 2016 (contre 0,2% à 0,5% aujourd'hui).
Selon Benoist Apparu, ces ventes apporteraient 350 millions d'euros de fonds propres aux organismes. Enfin, les ESH s'engagent à ce que 100% de leur production de logements soient à basse consommation à partir du 1er janvier 2012,  un an avant les obligations du Grenelle.
Un engagement moral
Cette signature est «un engagement moral», a expliqué le secrétaire d'Etat. Celui-ci devra être décliné au niveau des sociétés des groupes lors de la signature des conventions d'utilité sociale (CUS) avec les préfets de région. Ces CUS ont, elles, une valeur légale puisqu'elles sont inscrites dans l'article premier de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et mises en œuvre par le décret du 3 décembre 2009. Elles doivent être signées avant le 31 décembre 2010.
Les sept groupes sont :

  Arcade

  Batigère

  GCE Habitat (groupe BPCE)

  3F

  Logement Français

  Polylogis

  SNI (filiale de la Caisse des dépôts et consignations) .