Le Budget des activités sociales et culturelles a pour finalité de financer les actions en faveur des salariés et leur famille. Le code du travail ne définit pas un taux permettant le calcul la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles, en ce qui concerne la SDH et PH, la subvention correspond à 1% des salaires. Mais, savez vous :
Qui en sont les bénéficiaires ? Ce que vous offre le CE ? 
QUI BENEFICIE DU COMITE D’ENTREPRISE ?Le code du travail mentionne que tous les salariés de l’entreprise doivent obligatoirement bénéficier des prestations du comité sans discrimination. Comme l’envisage la loi, le CE de SDH et PH a choisi de moduler certains avantages selon le nombre d’enfants (chèques cadeaux Noêl et Chèques vacances).
Les avantages du CE de SDH et PH s’adressent donc à la personne travaillant à la SDH et à ses enfants, ils ne sont plus versés dés lors que le contrat de travail est rompu.
En cas de divorce ou de séparation, les enfants continuent à être pris en charge ainsi que ceux qui naîtraient d’une nouvelle union. Les enfants d’un éventuel nouveau conjoint ne sont pas bénéficiaires.
Cas particuliers : CDD, Contrat d’apprentissage et de professionnalisation :Si la durée du contrat est supérieure à 3 mois, l’accès au droit est accordé immédiatement.
Nouveaux embauchés : Accès immédiat aux droits. Pour votre inscription :Penser à transmettre une photocopie de votre livret de famille au service des Ressources Humaines
QUE VOUS OFFRE LE C.E. ? Chèques vacances : http://www.ancv.com/Les chèques vacances sont l’aide apportée par le CE pour financer les vacances du salarié ou de sa famille.
Ils sont attribués au salarié selon la composition de sa famille, seuls les enfants de 3 à 18 ans sont pris en compte pour 2009 ceux qui sont nés entre 1991 et 2006 :
Montant alloué en 2009 : Salarié ayant 1 enfant entre 3 et 18 ans: 100 € (au lieu de 90 € en 2008) Salarié ayant 2 enfants entre 3 et 18 ans : 120 € (au lieu de 110 € en 2008) Salarié ayant 3 enfants entre 3 et 18 ans : 150 € (au lieu de 140 € en 2008) 20 € supplémentaires par enfant au delà du troisième enfant Salarié sans enfant ou un enfant au dessous de 3 ans: 80 € (au lieu de 70 € en 2008) Salarié n’ayant pas d’enfant entre 3 et 18 ans : 80 € (au lieu de 70 € en 2008)Attention :
La distribution des chèques vacances aura lieu une fois par an courant avril. L’accès aux droits CV sera étudié à ce moment là. Le CE gardera en stock quelques chèques vacances pour ceux désirant en acheter en cours d’année.
Pour le calcul des droits, l’enfant est pris en compte dés l’année de ses 3 ans et jusqu’à l’année de ses 18 ans.
Le CE propose des Chèques Lire au lieu des chèques vacances pour les salariés qui le souhaiteraient, les droits sont identiques à ceux des chèques vacances. Bien sûr, un salarié ne peut pas cumuler chèques vacances et chèques lire.
NOËL : bons d’achat CADHOC. Distribution en novembre de chaque annéeLes bons d’achats sont attribués aux enfants dés leur naissance et ce jusqu’à l’année de leurs 18 ans
Montant alloué en 2009 :
Enfant né entre 2009 et 2004 : 43 € Enfant né entre 2003 et 1999 : 48 € Enfant né entre 1998 et 1995 : 63 € Enfant né entre 1994 et 1991 : 63 € L’enfant bénéficie encore du bon l’année de ses 18 ans et ce pour la dernière fois. Salarié sans enfant ou n’ayant plus d’enfant de moins de 18 ans : il bénéficie toutefois d’un bon d’achat de 43€. Mariage civil du salarié (e)- naissance ou adoption d’un enfant : bon d’achat CADHOC de 91,50 euros sur présentation d’un justificatif Chèques cinéma :Vente des chèques cinéma à tarifs réduits valables auprès de divers complexes de cinéma de Grenoble, Echirolles, Bourgoin, Voiron. Il sont valables tous les jours de la semaine et sont en vente au local du CE tous les 2éme mardi de chaque mois de 13h à 14h.
Tarifs proposés aux salariés à compter du 01/07/2009 :
Pathé Echirolles et Grenoble : 5,00 € Mégaroyal Voiron : 4,40 € Passerel Voiron : 4,03 € Cartes Alices : http://www.alices.fr/
l’adhésion donne droit à des réductions à certains loisirs (ski, spectacle…). Prise en charge de la carte de 60 % par le CE.Alices est une association inter-ce qui, à travers son adhésion, offre des tarifs réduits lors d’achats de billet de spectacle, de forfaits de ski, de musée…
L’adhésion à ALICES est valable du 01 novembre de l’année au 31 octobre de l’année suivante..
Gresse en Vercors : Possibilité de louer 2 logements tout le long de l’année.Le CE met à la disposition des salariés 1 logement d’une capacité d’accueil de 8 personnes environ et 1 logement d’une capacité de 4 personnes.
Les logements peuvent être loués au week-end, à la semaine (du samedi au vendredi), ou sur plusieurs jours.
Il a été convenu que le logement est à la disposition du salarié le matin du 1er jour de location au soir du dernier jour de location. Pour tout autre arrangement (arrivée la veille), il est nécessaire que le salarié prenant le logement s’assure en contactant le salarié partant que le logement sera libre à son arrivée.
Le CE fait parvenir aux salariés par messagerie la fiche de demande de réservation plusieurs fois par an, ceci permettant aux élus en charge de cette activité d’établir un planning.
Les tarifs 2009 :
Forfait journée Grand logement : 26 € pour les salariés (Tarif pour les extérieurs : 30 €)
Petit logement : 23 € pour les salariés (Tarif pour les extérieurs : 25 €
Forfait semaine (hors vacances scolaires de la Zone de Grenoble) :Grand logement : 120 € pour les salariés et les personnes extérieures
Petit logement : 100 € pour les salariés et les personnes extérieures
Forfait semaine (Vacances scolaires) :Grand logement : 173 € pour les salariés (Tarif pour les extérieurs : 190 €)
Petit logement : 104 € (Tarif pour les extérieurs : 160 €)
Manifestation collective : Une part du budget est réservée à l’organisation d'activités en commun : Barbecue, voyage de 4 jours, séjour en balnéo, Disney… Les élus tentent de varier chaque année le thème proposé afin de tenter de satisfaire le plus de salariés possible.Pour nous, représentants du personnel, ces manifestations sont importantes car à travers elles, nous essayons d’établir un échange entre salariés et ce en dehors du contexte travail. La participation du CE varie selon la manifestation. Une information particulière est faite à l’ensemble du personnel lors du lancement du projet. Fête de Noêl : Chaque année, le CE propose une manifestation (spectacle ou arbre de noël)) à destination des salariés et de leurs enfants mais également aux petits enfants des salariés.