NEGO PRIME DE TRANSPORT [ECHEC] |
Lors du comité d'entreprise du 26 février 2009 notre Direction nous a fait part de la dénonciation de l'usage en vigueur concernant la prime de transport. Cette décision fait suite à un contrôle URSSAF. Depuis notre arrivée au nouveau siège, le montant versé aux salariés devant être soumis aux charges sociales. L'usage restera en vigueur pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 aout 2009, les salariés continuerons de toucher la prime transport amputée des cotisations sociales... L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir l'article ) et la volonté de la Direction de négocier un PDE seront les éléments importants de cette négociation. Il existe 3 façons d'aborder la situation :
La solution adoptée sera peut etre un mélange des trois ?A suivre .... |
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Dernière mise à jour : ( 26-07-2009 ) |