LA SITUATION AU 15 MARS 2009  :
 
 Concernant la SDH :
Pour le moment, tout ce que nous savons c'est que notre employeur compterait incorporer, si possible et sans savoir sous quelle forme, les résultats de l'enquete qualité CAP 80...
 Concernant PH :
2009-03-15 : Nous n'avons toujours pas de nouvelles concernant les intentions de la Direction...

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 MAI 2009

 La proposition de la Direction :

La Direction débute cette réunion en rappelant que le montant distribué pour l'exercice 2008 sera au maximum puisque les 5 critères ( Taux de vacance - Couts de fonctionnement - Résultat d'exploitation - Taux d'absentéisme - Retard de paiement) sont atteints.
Elle nous fait part du fait qu'il sera impossible d'appliquer les résultats de l'enquête Cap 80 au nouvel accord.
Elle rappelle la loi  de financement de la sécurité sociale (LFSS 2009) qui instaure une nouvelle contribution dénommé forfait social.
Elle rappelle que la signature d'un accord d'intéressement est facultatif.
Elle nous fait la proposition suivante :
  L'accord 2009 - 2011 sera identique au précédent concernant le montant maximum distribué (12% de l'autofinancement limité à 6% de la masse salariale).
  Les critères restent les mêmes.
  Le cout du forfait social est partagé, à part égale, entre les salariés et la Direction.

 Le point de vue syndicale :

  Concernant l'accord de Perform Habitat :
il semble que la Direction de cette entité compte faire ratifier son projet à la majorité des deux tiers des salariés. Nous rappelons que la ratification doit être demandée conjointement par le chef d'entreprise et, au moins, un syndicat représentatif ou le comité d'entreprise de l'UES.

  Concernant l'accord de la SDH :
Le montant maximum de l'accord SDH (6% de la masse salariale) peut être augmenté ! Les résultats de l'entreprise sont en hausse constante alors que le montant maxi distribué est fixe ou, éventuellement, revu à la baisse selon l'accomplissement ou non des critères.
Le cout du forfait social pourrait être pris en charge, à part entière, par la Direction.
La Direction étant ouverte au dialogue quant à la composition de l'accord, nous comptons lui faire des propositions sur les modalités d'accomplissement des 5 critères ainsi que sur le mode de répartition de l'intéressement ...

 Prochaine réunion le : 04/06/2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 JUIN 2009

 Les dernières propositions de la Direction :

  La Direction se dit prête à envisager de ne pas répercuter le forfait social sur le montant de l'enveloppe distribuée.
  La Direction accepterait de redéfinir des seuils plutôt que demander une amélioration constante concernant l’accomplissement des critères d’absentéisme, vacance et retard de loyer.

 Le point de vue syndicale :

  Concernant l'accord SDH :
Nous apprécions l’attitude de la Direction et constatons certaines avancées néanmoins nous insistons pour une modification plus radicale de l’accord en ce qui concerne :
Le montant distribué : Les résultats de la SDH sont en hausse depuis plusieurs années consécutives mais le montant maximum pouvant être distribué aux salariés est fixe (6% de la masse salariale, ou moins selon l’accomplissement des critères). Nous demandons donc  1%  de masse salariale supplémentaire lorsque le résultat dépasse un certain seuil et sommes ouverts pour discuter des modalités de distributions.
Le mode de répartition : Cette partie de l’accord est, à nos yeux, inéquitable puisque la prime d’intéressement peut varier du simple au double selon le salaire (salaire d’un G1 ou d’un G8) ! Nous demandons une révision de la formule de calcul entre la partie fixe et la partie proportionnelle au salaire.
Nous pensons que ces demandes basées sur :
Plus de partage des résultats  générés par l’ensemble des salariés !
Une meilleure répartition des sommes distribuées.
Sont justifiées et plus que jamais d’actualité !
Nous demandons un nouveau rendez vous pour argumenter de nouveau dans ce sens !

  Concernant l’accord de PH :

Un rendez vous est fixé avec la Direction de PH le 29 juin alors que la date limite de signature est fixée au 30 juin .................... A suivre !!

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24 JUIN 2009 (concernant uniquement la SDH) :

 Les critères

  Absentéisme : inférieur ou égal à 4.2 %

  Vacance : Grosso modo inférieure ou égale à la moyenne des deux dernières années.

 Le montant distribué :
Bien que nous privilégiions les augmentations de salaire, les résultats de la SDH devraient inciter la Direction à distribuer bien plus à ses salariés !
En effet, depuis 5 ans, alors que le montant des loyers est en hausse de 20% (+ 10 millions d’euros de recettes / ans), que le résultat a pratiquement doublé (12.5 millions d’euros en 2008), le nombre d’employés, la masse salariale et les frais généraux sont stables ... On peut dire que la SDH est bien gérée !!

 Le mode de répartition :

 Devons nous signer un tel accord ?

  De l’autre, la Direction refuse de modifier le montant distribué (alors qu’elle en a largement  les moyens) et de réduire les différences faites entre salariés concernant les sommes versées.
  Nous nous réunirons, après la réunion concernant PH, avec les DS CGC et CFDT afin de prendre une décision ...

  SIGNATURE DE L'ACCORD SDH et de PH :

 Concernant PH : Malgrés le non respect de l'accord d'entreprise de 2003, nous signons la demande de négocier à la majorité des 2/3 et ferons valoir les droits des salariés

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