De nombreux accords existent aujourd'hui dans l'entreprise. Ils sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux et s'appliquent à l'ensemble des salariés de la société. Ils permettent d'améliorer ou d’adapter les dispositions des accords de branche ( convention collective) aux conditions particulières de l’entreprise. Bien sur de nombreux autres sujets pourraient faire l'objet d'accords au sein de l'UES et notamment la GPEC, le droit syndical, le CET, ................ S'il existe de nombreux accords, voir même des procès verbaux de désaccord, c'est plutôt bon signe et la preuve que le dialogue social existe au sein de l'UES. Ces accords sont censés étendre les droits déjà garantis par le code du travail et la convention collective nationale des ESH. Pour consulter les accords SDH - PH, lire la suite ... Accords portant sur les salaires ou NAO :
Egalité Professionelle Hommes Femmes : L'accord égalité professionelle H-F 2018 L'accord sur l'égalité professionelle H-F Plan d'action séniors :
Le plan d'action sénior mis en place à la SDH . Accord portant sur les minima salariaux :
Accords d'intéressement : Le 22 septembre 2009 : Dénonciation de l'accord garantissant un intéressement aux salariés de PH : L'accord d'interessement de PH est ratifié à la majorité des 2 tiers. Une demande émanant de la Direction et des organisations syndicale est cependant nescessaire :
Accord sur l'épargne salariale (PEE) au sein de l'UES : Le PEE conclu par accord d'entreprise le 18 décembre 2009, les fonds sont gérés par la société FONGEPAR L'accord 2003 sur le plan dépargne entreprise.
Plan de Déplacement Entreprise : Suite à l'echec des négociations entre les représentants du personnel et la Direction, l'accord appliqué de manière unilatérale par la Direction : Accord sur la complémentaires santé et prévoyance : Nouvel accord sur les complémentaires santé et prévoyance SDH-PH . Les garanties frais de santé SDH-PH . Les garanties prévoyance SDH.PH . Elections, composition du comité d'entreprise : Protocole d'accord Préélectoral 2017 Protocole d'accord Péélectoral 2013 Protocole d'accord Péélectoral 2009 Durée des mandats à compter de 2009 Protocole d'accord préélectoral Droit d'expression des salariés : L'accord 2009 ? Lettre de dénonciation de l'accord par la Direction Temps de travail : Avenant d'avril 2011 à l'accord RTT Aout 2009 : adhésion de la CGT à l'accord RTT L'accord portant sur la réduction du temps de travail. Prime d'ancienneté : L'accord SDH du 26 novembre 2008 La lettre d'adhésion de la CGT L'accord SDH du 10 juillet 2000 La convention collective des ESH Accord vie privée vie syndicale : Accord d'Unité Economique et Sociale : La lettre d'adhesion de la CGT L'accord d'unité économique et sociale |
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Dernière mise à jour : ( 16-05-2020 ) |