De nombreux accords existent aujourd'hui dans l'entreprise. Ils sont le résultat de négociations entre les partenaires sociaux et s'appliquent à l'ensemble des salariés de la société.
Ils permettent d'améliorer ou d’adapter les dispositions des accords de branche ( convention collective) aux conditions particulières de l’entreprise. 
Bien sur de nombreux autres sujets pourraient faire l'objet d'accords au sein de l'UES et notamment la GPEC, le droit syndical, le CET, ................

    S'il existe de nombreux accords, voir même des procès verbaux de désaccord, c'est plutôt bon signe et la preuve que le dialogue social existe au sein de l'UES.
Ces accords sont censés étendre  les droits déjà garantis par le code du travail et la convention collective nationale des ESH.

  Pour consulter les accords SDH - PH, lire la suite ...


 Accords portant sur les salaires ou NAO :

     Accord annuel 2018
     Accord annuel 2017
    Accord annuel 2016
    Accord annuel 2015
     Accord annuel 2014
     Accord annuel 2013
     Accord annuel 2012
     Accord annuel 2011
    Accord annuel 2010

    Accord annuel 2009

    Accord septembre 2008

    Accord annuel 2008

    Accord annuel 2007

    Accord annuel 2006

    Accord annuel 2005

    Accord annuel 2004

    Accord annuel 2003

 


 Egalité Professionelle Hommes Femmes :

 L'accord égalité professionelle H-F 2018

 L'accord sur l'égalité professionelle H-F


 Plan d'action séniors :

 

 Le plan d'action sénior mis en place à la SDH .


 Accord portant sur les minima salariaux :

    Accord minima 2009
    Accord minima 2007


  Accords d'intéressement : 

Le 22 septembre 2009 : Dénonciation de l'accord garantissant un intéressement aux salariés de PH :
Un accord d'intéressement existe pour chacune des entités de l'UES, mais un accord préserve les interets des salariés de PH : 

L'accord d'interessement de PH est ratifié à la majorité des 2 tiers. Une demande émanant de la Direction et des organisations syndicale est cependant nescessaire :

 SDH PERFORM' HABITAT
    Accord 2018-2019-2020
  Accord 2018-2019-2020
    Accord 2015-2016-2017
  Accord 2015-2016-2017
     Accord 2012 -2013 -2014
    Accord 2012 -2013 -2014
     Accord 2009 - 2010 - 2011     Accord 2009 - 2010 - 2011
    Avenant du 25 juin 2007 
    Avenant du 2 octobre 2006 
    Accord 2006 - 2007 - 2008    Accord 2006 - 2007 - 2008
    Accord 2003 - 2004 - 2005    Accord 2003 - 2004 - 2005


 Accord sur l'épargne salariale (PEE) au sein de l'UES :

   Le PEE conclu par accord d'entreprise le 18 décembre 2009, les fonds sont gérés par la société FONGEPAR

    L'avenant de 2016 .

    L'avenant de 2015 .

    L'accord de 2009

   Le PEE de 2003 avait été instauré après information - consultation du comité d'entreprise par l'employeur.

     L'accord 2003 sur le plan dépargne entreprise.

   Le PEE de 1994 et son annexe :

     L'accord de 1994
      Modalités PEE 1994

 


  Plan de Déplacement Entreprise :
Suite à l'echec des négociations entre les représentants du personnel et la Direction, l'accord appliqué de manière unilatérale par la Direction :   
 Accord sur la complémentaires santé et prévoyance :

 Convertir en PDF Nouvel accord sur les complémentaires santé et prévoyance SDH-PH .

 Convertir en PDF Les garanties frais de santé SDH-PH .

 Convertir en PDF Les garanties prévoyance SDH.PH .

 Elections, composition du comité d'entreprise :

 

 Convertir en PDF  Protocole d'accord Préélectoral 2017

 Convertir en PDF Protocole d'accord Péélectoral 2013

   Protocole d'accord Péélectoral 2009

   Durée des mandats à compter de 2009 

    Protocole d'accord préélectoral

    Durée des mandats 2007-2009


 Droit d'expression des salariés :

      L'accord 2009 ?

    Lettre de dénonciation de l'accord par la Direction

    L'accord de 1984


 Temps de travail :

    Avenant d'avril 2011 à l'accord RTT

    Aout 2009 : adhésion de la CGT à l'accord RTT 

    L'accord portant sur la réduction du temps de travail.


 Prime d'ancienneté :

    L'accord SDH du 26 novembre 2008

    La lettre d'adhésion de la CGT

    L'accord SDH du 10 juillet 2000

    La convention collective des ESH


 Accord vie privée vie syndicale :

  L'accord SDH-PH 2018


 Accord d'Unité Economique et Sociale :

    La lettre d'adhesion de la CGT

    L'accord d'unité économique et sociale


Dernière mise à jour : ( 15-10-2018 )