L’Etat s'oppose à la prime de départ du directeur général d’Action logement.

Cadre dirigeant démissionnaire, Bruno Arbouet devrait bénéficier de « 18 mois de rémunération globale brute ». Les commissaires du gouvernement estiment que la somme « soulève des questions juridiques »

Le gouvernement est-il mécontent des dernières grandes manoeuvres ayant eu lieu au sein de l’organisme paritaire Action Logement, ex-1 % Logement ? Acteur majeur du logement social (détenant le premier parc HLM français avec un million de logements sur cinq), le groupe a prévu de changer de directeur général à compter du 1er septembre 2019. Le conseil d’administration de l’organisme a validé la nomination, le 12 juin dernier, de Koumaran Pajaniradaja, ex-directeur général d’Action Logement immobilier, pour remplacer Bruno Arbouet, indique Le Figaro. Le directeur général de la filiale Action Logement Services, Jean-Luc Guittard, a également été écarté, note Le Monde.

Mais, dans un courrier daté du 17 juin, via ses représentants, le gouvernement, réclame « une seconde délibération en convoquant en urgence le conseil d’administration », menaçant d’opposer un veto à la délibération du 12 juin. Dans un premier courrier daté du 14 juin, les trois représentants étatiques, les commissaires du gouvernement François Adam (ministère de la Cohésion des territoires), Laurent Guérin (ministère de l’Economie et des Finances) et Pascal Lefevre (ministère de l’Action et des comptes publics), soulèvent des doutes concernant la légalité du processus de nomination de Koumaran Pajaniradaja, qui a été conseiller de juillet 2017 à janvier 2019 auprès des ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie au ministère de la Cohésion des Territoires, selon Le Moniteur.

Questions juridiques. « Cette délibération a été adoptée selon une procédure non conforme aux statuts d’Action Logement Groupe, qui prévoient que les documents nécessaires à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour doivent leur être transmis au moins quinze jours ouvrables avant la date de tenue du conseil », expliquent-ils. Les commissaires soulignent également que la commission de déontologie de la fonction publique doit être saisie « dans un délai de trois mois avant son entrée en fonction », ce qui poserait effectivement un problème temporel.

Dans leur second courrier daté du 17 juin, les trois représentants s’inquiètent également de la prime de départ de Bruno Arbouet : « L’attribution d’une prime de dix-huit mois de rémunération globale brute est excessive, a fortiori dans le cadre d’une démission, et soulève des questions juridiques », notent-ils. Les commissaires ont également demandé des documents (accords collectifs en vigueur, contrat de travail de Burno Arbouet, avis du comité dans nominations et des rémunérations) dans un délai de trois jours « afin de disposer de tous les éléments d’appréciation nécessaires », sous-entendant ainsi qu’ils n’avaient potentiellement pas été informés.