Patrimoine Foncière Logement

Action Logement et AGIRC-ARRCO consolident leur partenariat Conformément à la Loi de 2001, le Groupe Action Logement, l'Association Foncière Logement, les Fédérations AGIRC et ARRCO ont entrepris de mettre en oeuvre les accords conclus en 20071 et 20142, prévoyant que « les actifs immobiliers de l’association foncière ont pour vocation exclusive d’être transférés aux régimes de retraite complémentaire ». Le transfert portera sur la nue-propriété d’environ 30 000 logements, l’usufruit étant conservé, dans un premier temps, par Foncière Logement. Les logements financés par les contributions des entreprises et des salariés du secteur privé viendront ainsi abonder le financement de la retraite complémentaire des salariés du secteur concerné, la pleine propriété du patrimoine revenant à terme à la retraite complémentaire. Une première réunion des partenaires sociaux des organismes concernés, de ce jour, a permis d’avancer ensemble sur la mise en oeuvre de ces accords. Les instances paritaires des organismes auront, dans les semaines prochaines, à statuer sur la réalisation de ce transfert.

Dernière mise à jour : ( 03-11-2017 )