Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur : les salaires, le partage de la valeur ajoutée, les effectifs, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle H-F, la qualité de vie au travail, ...NB : S'il existe bien une obligation de négocier, il n'y a aucune obligation d'aboutir !
Le protocole d’accord définissant les modalités de négociation a été signé le 3 janvier, la consultation du CE sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi est prévue le 26 janvier. La remise d'informations nécessaires aux délégués syndicaux a eu lieu le 30 janvier 2015.
Le calendrier des prochaines réunions NAO 2017 : - 1ère réunion de négociation le 30 janvier à 11H00
- 2ème réunion de négociation le 10 février à 14H00
- 3ème réunion de négociation le 3 mars à 14H00.
- Assemblée Générale avec les salariés SDH-PH le 7 mars.
- Signature d'un accord le 17 mars à 14H00.