REFORME DE L'APL |
A la veille du 77e congrès HLM, et quelques mois avant les présidentielles, l'Union sociale pour l'habitat s'insurge du contenu du projet de décret "APL". Le texte en l'état prévoit de prendre en compte le patrimoine des bénéficiaires APL à partir de 30.000 euros, dans lequel seraient compris les livrets d'épargne populaire (dont le livret A). Il n'est toujours pas signé. Alors que son 77e congrès va s'ouvrir à Nantes le 27 septembre, avec vraisemblablement la venue du Premier ministre Manuel Valls, l'USH s'inquiète, à son tour, des conséquences de la réforme des APL. "Une production technocratique politiquement incontrôlée". Voilà comment Frédéric Paul, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, explique les futures modalités de calculs des aides personnelles au logement (APL) telles qu'elles sont définies dans le projet de décret présenté le 13 septembre au Conseil national de l'habitat (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2016) et qui a déjà fait l'objet de plusieurs réactions défavorables (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2016). "Une mesure injuste et lourdement pénalisante" La réforme, qui doit normalement entrer en vigueur le 1er octobre, consiste principalement à prendre en compte le patrimoine - valorisé à un rendement théorique de 3% - dans le calcul des revenus pris en compte pour déterminer le droit à l'APL et son montant éventuel. Le problème vient du fait que le décret prévoit une prise en compte du patrimoine à partir de 30.000 euros et que le périmètre intègre les livrets d'épargne populaire : livret A, livret développement durable (LDD), livret d'épargne populaire (LEP)... Pourquoi 3% au lieu de 0,75% ? Comme d'autres organisations avant elle (voir notre article ci-contre du 19 septembre 2016), l'USH s'étonne aussi d'une valorisation du patrimoine sur la base d'un taux théorique de 3%, "alors même que le taux du livret n'est actuellement que de 0,75%". "Le dispositif retenu peut se traduire, pour les ménages bénéficiant de l'APL, c'est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d'APL supérieure aux intérêts perçus", souligne-t-elle. Concrètement, "10.000 euros déposés sur le livret A = 100 euros de moins d'APL", résume Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'USH. Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet La tension monte autour de la réforme de l'APL Logement / SocialPublié le lundi 19 septembre 2016 Présenté le 13 septembre au Conseil national de l'habitat (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2016), qui a émis un avis défavorable à une large majorité, le projet de décret sur la prise en compte de la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) - pris en application des articles 140 et 143 de la loi de finances pour 2016 - était supposé entrer en vigueur le 1er octobre. Devant le vent de fronde qui se lève, la publication pourrait bien attendre un peu plus. Un soulagement de courte durée Pourtant, l'idée d'une prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit à l'APL n'avait pas suscité de réaction, ni lors de la proposition faite par le groupe de travail présidé par François Pupponi - député-maire (PS) de Sarcelles et président de l'Anru - (voir notre article ci-contre du 27 mai 2015), ni lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2016 (voir notre article ci-contre du 5 octobre 2015), ni non plus lors de la discussion et de l'adoption du PLF 2016 (voir notre article ci-contre du 6 janvier 2016). Toucher à l'épargne populaire ? Le problème est que le projet de décret en circulation est très éloigné de cette approche. L'écrêtage de l'APL pourrait en effet commencer dès 30.000 euros de patrimoine, ce qui est assez loin des montants imposables à l'ISF... Et le périmètre du patrimoine devrait prendre en compte non seulement les résidences secondaires, mais aussi des produits d'épargne très grand public comme le livret A, le livret de développement durable (LDD) ou le livret d'épargne populaire (LEP). "APL rabotées, ça suffit !" La Confédération nationale du logement (CNL) - proche du PC - a été la première à réagir en lançant une pétition en ligne "APL rabotées, ça suffit !". Celle-ci dénonce le fait que "le gouvernement pénalise les personnes modestes en taxant le peu d'économies qu'elles réussissent à conserver". La CNL demande a minima que les livrets d'épargne populaire soient exclus du périmètre d'application.
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Dernière mise à jour : ( 09-10-2016 ) |