Lors du regroupement des CIL (Action Logement), le nombre de collecteurs est passé de 109 à 21. Les nouveaux groupes créés sont devenus actionnaires, majoritaire ou non, dans pratiquement la moitié des ESH (SA HLM). La CGT ainsi que les autres organisations syndicales des sa-HLM ont été alertées par des représentants de personnel d'ESH sur des faits jugés inquiétants : En effet, certaines entreprises seraient "sorties" du champ d'application de la CCN des ESH. Pourquoi quitter la CCN des ESH, quelles conséquences pour les employés, ..., ? Les organisations syndicales de salariés ont donc rédigé une lettre ouverte aux instances dirigeantes de la fédération des ESH. Elles attendent une réponse ...
Le tract intersyndical des employés VILOGIA CPN ESH O.S. -collège salariés- Paris, le 8 mars 2012
Lettre ouverte à destination de :
Monsieur le Président de la Fédération des ESH, Michel CEYRAC
Monsieur le Président de la CPN, Pierre CARLI
Madame la Directrice Générale, Dorothée PINEAU
Les représentants des organisations syndicales de la Commission Paritaire Nationale souhaitent vous alerter et demandent votre positionnement sur les faits suivants :
Les élus du Comité d’entreprise de l’ESH «Vaucluse Logement» nous ont informé que dans le cadre du regroupement des comités d’Action Logement, l’actionnaire de référence de l’ESH est devenu le CIL VILOGIA après la fusion avec le CIL Provence.
A la suite de cette modification juridique les salariés de «Vaucluse logement» se trouveraient intégrés dans «l’ Association de gestion VILOGIA» et devraient perdre ainsi la couverture de la convention collective nationale des «Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM», celle-ci devant être remplacée par un accord d’entreprise -propre aux salariés de cette association de gestion- dont la négociation est déjà engagée, depuis quelques temps, par les autres salariés de celle-ci.
Les délégués syndicaux de «Vaucluse Logement» se sont joints à la négociation en cours depuis le mercredi 7 mars 2012.
Les représentants des Organisations Syndicales de la CPN s’élèvent contre cette façon inadmissible d’agir, dans la mesure où, des salariés perdent ainsi leur statut et sortent du champ d’application de la CCN alors qu’ils n’ont en aucun cas changé d’activité professionnelle et que celle-ci reste l’activité principale de l’association de Gestion VILOGIA.
Les salariés restent attachés à notre convention collective qui leur garantit plus surement leurs droits; un accord d’entreprise étant moins complet et plus facilement dénonciable.
Aussi nous vous demandons, solennellement, d’intervenir afin que l’ESH «Vaucluse Logement» reste adhérente de la Fédération des ESH et que les salariés soient toujours couverts par notre convention collective.
En outre, dans la mesure où les regroupements au sein d’Action Logement se généralisent nous vous demandons de rester extrêmement vigilant et de faire tout votre possible afin que la situation décrite ci-dessus, ne se reproduise plus. Nous craignons en effet, que ce type de pratique fasse référence et qu’il y ait multiplication faisant que les ESH deviennent des «coquilles vides» et leurs salariés sortent de notre CCN.
De plus, pour notre Fédération des ESH, cela équivaudrait à une fuite des adhésions et par conséquent des fonds, et cette pratique pourrait, peut-être s’appliquer au-delà, dans le pire des cas, a d’autres structures de l’USH.
Etant donné l’importance du sujet et connaissant votre attachement à notre Convention Collective des « Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM », nous demandons qu’une déclaration commune (collège Employeurs et collège des Organisations Syndicales) soit publiée afin de faire cesser de tels agissements.
Les représentants des organisations syndicales.