Un accord de branche portant sur la pénibilité a été signé entre les organisations syndicales (sauf la CGT et le SNPSAHLM) et la fédération des ESH.Cet accord dédouane les ESH de 50 à 300 salariés de négocier en interne.
La CGT n'est pas signataire de l'accord car :
L'accord est trop restrictif concernant les risques psychosociaux. Le rôle du CHSCT n'est pas assez marqué Les conditions de réparation sont excluesNéanmoins, cet accord s'applique à l'ensemble du personnel et des entreprises concernés. Il nous faudra en tenir compte !
Consultez l'accord.