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NEGO PRIME DE TRANSPORT [ECHEC] Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Lors du comité d'entreprise du 26 février 2009 notre Direction nous a fait part de la dénonciation de l'usage en vigueur concernant la prime de transport. Cette décision fait suite à un contrôle URSSAF. Depuis notre arrivée au nouveau siège, le montant versé aux salariés devant être soumis aux charges sociales.
L'usage restera en vigueur pour une durée de 6 mois jusqu'au 31 aout 2009, les salariés continuerons de toucher la prime transport amputée des cotisations sociales...
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir l'article ) et la volonté de la Direction de négocier un PDE seront les éléments importants de cette négociation.

Il existe 3 façons d'aborder la situation :

  • La solution n° 1  : Ré-incorporation de la prime de transport actuelle dans les salaires de base des employés concernés puis application de l'article 20 de la loi de sécurité sociale. Cette solution permettrait l'application quasi automatique du PDE. Refusée par la Direction qui trouve cette solution trop onéreuse (charges sur la prime incorporée au salaire de base).
  • La solution n° 2 : Entamer une réflexion sur la nouvelle prime de transport et la mise en place d'un PDE. Nous avons donné notre accord pour y réfléchir. La Direction entend mener cette négociation à budget constant par rapport à l'ancien système. Sachant quelles sont nos positions sur le PDE (Incitatif, efficace, partagé par tous,...) ceci risque d'être un frein à la négociation.
  • La solution n° 3 : Négocier uniquement la prime de transport et considérer que le PDE fait l'objet d'une autre négociation.

La solution adoptée sera peut etre un mélange des trois ?A suivre ....

Dernière mise à jour : ( 26-07-2009 )
 
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