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Loi ELAN + RLS Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  La Fédération des OPH rejette le protocole conclu entre l’état et le mouvement HLM pour accompagner ELAN et le RLS.
Contrairement aux autres entités du mouvement HLM, la fédération des OPH ne signera pas le protocole d’accord conclu avec l’état le 4 avril pour accompagner la mise en œuvre de la RLS et les principales mesures de la loi ELAN. La décision a été actée lors du conseil fédéral du 25 avril matin. Pour Stéphane PEU, vice-président de la FD OPH, il n’est pas question de donner quitus au gouvernement sur une mesure de la loi de finance qui a suscité la colère du mouvement HLM ni sur un projet de loi qui n’a même pas été voté.

 L’USH indique que l’application de ce protocole n’est pas remise en cause et réaffirme, pour sa part, que sa signature n’obère en rien sa capacité à peser sur le débat parlementaire à venir.
Dernière mise à jour : ( 09-08-2018 )
 
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