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SDH-PH : NAO 2017 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales, l’employeur doit, tous les ans, convoquer les délégués syndicaux pour négocier sur : les salaires, le partage de la valeur ajoutée, les effectifs, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle H-F, la qualité de vie au travail, ...

NB : S'il existe bien une obligation de négocier, il n'y a aucune obligation d'aboutir !

 Le protocole d’accord définissant les modalités de négociation a été signé le 3 janvier, la consultation du CE sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi est prévue le 26 janvier. La remise d'informations nécessaires aux délégués syndicaux a eu lieu le 30 janvier 2015.


 Le calendrier des prochaines réunions NAO 2017 :

Dernière mise à jour : ( 23-10-2017 )
 
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