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  Le président de l’USH a adressé le 21 mars 2016 un courrier à François Hollande, déplorant que "sur une série de sujets […] la parole publique [ne soit] pas tenue".
Au chef de l’État, Jean-Louis Dumont rappelle notamment que le gouvernement s’est engagé à installer une gouvernance partagée du fonds national des aides à la pierre créé par la loi de finances pour 2016, et déplore que le décret d’application en cours d’élaboration ne concrétise cette promesse.
Il dénonce également le fait que "les documents préparatoires [à la future loi de finances] présentés au Parlement" prévoient de faire passer les prélèvements opérés sur les organismes HLM pour financer le Fnap de 270 millions d’euros en 2016 à "400 millions d’euros" en 2017.
 "Nous n’acceptons pas cette perspective", prévient le président de l’USH.
Dans un courrier daté du 21 mars 2016 dont AEF Habitat et Urbanisme a obtenu copie, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, fait part au président de la République "du grand mécontentement du mouvement HLM et de la lassitude des organismes qui le composent", déplorant le fait que "sur une série de sujets […] la parole publique [ne soit] pas tenue". Notamment en ce qui concerne le Fnap, institué en loi de finances pour 2016 (lire sur AEF) mais dont la gouvernance et la mécanique restent à préciser par décret.
"Une véritable co-gestion" du fonds national "avait été promise par les ministres" et a été "confirmée par le vote du Parlement" de la loi de finances pour 2016, rappelle Jean-Louis Dumont, assurant que grâce à "la composition du CA retenue par les parlementaires" (collectivités territoriales, Parlement, ministères, organismes de logement social), "le fonds pourrait devenir une clé de voûte de la politique du logement social capable d’un travail de compréhension des besoins des territoires agissant sur la programmation et les produits". Or, selon lui, le décret en cours d’élaboration prévoit pour l’heure "que les seuls décideurs soient les directions centrales des ministères". "Nous n’acceptons pas cette perspective qui ne constituerait pas un projet mais une déplorable occasion manquée", prévient-il de facto.
HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS EN 2017 ?
Toujours d’après Jean-Louis Dumont, par ailleurs député socialiste de la Meuse, "les documents préparatoires [à la future loi de finances], présentés au Parlement, ont prévu de porter de 270 millions d’euros à 400 millions d’euros les prélèvements opérés sur les organismes via laCGLLS pour alimenter le Fnap en 2017". Une perspective dont il craint qu’elle n’annonce "un nouveau désengagement du budget de l’État". "Elle renforcera la pression financière sur les organismes, réduira les investissements, génèrera des comportements prudentiels qui auront en définitive des conséquences sur l’emploi", assure-t-il, avant de demander "à l’État de renoncer à l’accroissement des prélèvements".
Autre sujet soulevé par Jean-Louis Dumont : celui de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le livret A à hauteur de dix points de base, annoncée par François Hollande lui-même au congrès HLM de septembre 2015 (lire sur AEF) et effective depuis le 1er janvier 2016 (lire sur AEF). "Elle n’a pas été répercutée sur les organismes, alors que vous en aviez fait la promesse", écrit-il au chef de l’exécutif, rappelant que 200 millions d’euros devaient ainsi être dégagés "pour les investissements et les baisses de loyers".
Pour mémoire, l’USH a décidé d’un moratoire de son système de mutualisation financière interne en réaction à la création du Fnap, en janvier dernier (lire sur AEF). Interrogé par AEF, Jean-Louis Dumont se dit "en colère" et déplore des "discussions tout à fait contre-productives avec l’administration de Bercy". Par
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Dernière mise à jour : ( 03-04-2016 )
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