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Index de l'article
L'EPARGNE SALARIALE
Nos réticences
L intéressement
La participation
Les différents plans d épargne salariale
L abondement de l entreprise
Les différents plans d’épargne salariale

Créés en 1959, les plans d’épargne salariale ont pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds communs de placement d’entreprise, actions de SICAV), avec l’aide de leur entreprise.

Il existe trois types de plans d’épargne salariale :

- le Plan d’épargne d’entreprise (PEE), dans lequel les sommes sont bloquées pendant cinq ans, est mis en place dans une entreprise ou un groupe d’entreprises. Il peut accueillir des actions de l’entreprise, des fonds diversifiés, des fonds d’actionnariat salarié ;

- le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI), dans lequel les sommes sont bloquées pendant cinq ans, est mis en place entre plusieurs entreprises selon différents critères : branche professionnelle, bassin d’emploi, ou entreprises prises individuellement. Il ne peut accueillir que des fonds diversifiés, à l’exclusion des actions des entreprises et des fonds d’actionnariat salarié ;

- le Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO), est mis en place au sein d’une entreprise, ou entre plusieurs entreprises selon le modèle du PEI. Les sommes sont conservées jusqu’au départ à la retraite. Il ne peut accueillir que des fonds diversifiés, à l’exclusion des actions des entreprises et des fonds d’actionnariat salarié.

Ces plans sont institués par accord entre le (ou les) employeur(s), et entre les institutions représentatives du personnel. Le PEE peut aussi être mis en place à l’initiative de l’employeur, le cas échéant après consultation du comité d’entreprise ou des délégués syndicaux.

Aucun salarié ne peut être écarté de la possibilité d’effectuer des versements dans les plans d’épargne salariale, seule une condition minimale d’ancienneté peut être exigée : celle-ci ne peut dépasser trois mois.

Ces plans peuvent être alimentés par les versements volontaires, donc celui de la prime d’intéressement, par la participation, et par les versements complémentaires de l’employeur - l’abondement.

Dernière mise à jour : ( 14-03-2009 )
 
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