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LES ELECTIONS DP - CE 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
LES ELECTIONS DP - CE 2009
Nouvelle règles de représentativité
Le contexte
Conditions et mise en place du CE
À quel niveau a lieu la mise en place du CE ?
Moyens de fonctionnement du CE ?
Protection des membres du CE en cas de licenciement
Fonctionnement, attributions du CE
Moyens d actions du CE
Activités sociales et culturelles
Quelles sont les activités sociales et culturelles organisées par le CE ?

Financées sur un budget spécifique attribué par l’entreprise, les activités sociales et culturelles sont organisées et développées par le comité d’entreprise en faveur des salariés, des anciens salariés et de leur famille.
Il s’agit de prestations non obligatoires légalement, fournies aux personnes pour leur bien-être ou l’amélioration de leurs conditions de vie.
Ces activités touchent donc aux loisirs, aux vacances, au sport, à la culture mais peuvent également prendre la forme d’une participation à la prise en charge d’une mutuelle de santé, d’une cantine...



Dernière mise à jour : ( 24-10-2009 )
 
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