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LES ELECTIONS DP - CE 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
LES ELECTIONS DP - CE 2009
Nouvelle règles de représentativité
Le contexte
Conditions et mise en place du CE
À quel niveau a lieu la mise en place du CE ?
Moyens de fonctionnement du CE ?
Protection des membres du CE en cas de licenciement
Fonctionnement, attributions du CE
Moyens d actions du CE
Activités sociales et culturelles
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 Les élections du CE et des DP ount eu lieux à l'automne 2009 !
 L'UES comptant plus de 200 salariés, ce sont deux élections distinctes qui ont eu lieu :
  Une pour le CE
  Une pour les Délégués du Personnel.
Cette année, les nouvelles règles de représentativité du personnel et une nouvelle durée des mandats vont s'appliquer ! ..... Les résultats  

 Les dernières élections s'étant terminées le 11 octobre 2007,
  l'employeur doit informer les employés et les syndicats avant le 11 septembre.
  Le protocole d'accord pré-électoral doit etre conclu entre le 11 et le 14 septembre.
  Le dépot des listes avant le 19 septembre
  Le 1er tour des élections se tiendra le 5 octobre !


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Dernière mise à jour : ( 24-10-2009 )
 
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