Généralités

L’intéressement a pour objet d’associer les salariés aux performances économiques et

financières de leur entreprise.

Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.

Il doit avoir un caractère aléatoire et résulter d'un accord entre les partenaires sociaux.

Qui est concerné par l’intéressement ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement.
L’intéressement concerne tous les salariés. Néanmoins, l’accord peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut cependant excéder 3 mois.

Comment se calcule l’intéressement ?
L’intéressement peut être basé sur :

·         les résultats de l’entreprise. Dans ce cas, il est défini par rapport à des indicatifs financiers ou comptables (Autofinancement, résultat net, ...) ;

·         la performance de l’entreprise. Dans ce cas, il est évalué en fonction de l’atteinte d’objectifs, ou de l’amélioration de la productivité.

En outre, le montant global de la prime d’intéressement ne peut dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. Le montant individuel ne peut, quant à lui, excéder la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale soit 17 676 €

La répartition entre les salariés
Il existe diverses possibilités :

·         versement uniforme (même somme à tous les employés)

·         En fonction du salaire.

·         En fonction de la durée de présence durant l’exercice considéré

·         Un mélange des solutions précédente.

L’accord d’intéressement
L’accord est conclu pour trois ans. Néanmoins, il peut être assorti d’avenants.
Il doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l’exercice.
Une fois conclu, l’accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direction départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, à défaut de quoi, les avantages fiscaux seront perdus.
Les salariés doivent être absolument informés de l’existence de cet accord. Les moyens d’information sont définis dans l’accord lui-même.

Les avantages et/ou inconvénients liés à l’intéressement
Pour l’employeur, l’intéressement :

·         est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise ;

·         est exonéré de la taxe sur les salaires.

En revanche, depuis la loi du 3 décembre 2008, l'intéressement est soumis a un forfait social de 8 %. Par ailleurs, il peut générer un crédit d'impôt pour l'entreprise dans certains cas.

Pour les salariés, l’intéressement :

·         n’est pas pris en compte pour le calcul du SMIC, des congés payés, des primes, des gratifications, des éventuelles indemnités de départ, car il n’est pas considéré comme un salaire ;

·         est exonéré des cotisations salariales

·         il est soumis à la CSG et la CRDS ;

·         est imposable sauf s’il est placé sur un Plan Epargne Entreprise.

L' abondement de l'employeur  :
L'abondement est une somme que l'entreprise peut verser sur le PEE et le PERCO en complément des versements personnels du salarié.