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ACCORD DE BRANCHE PENIBILITE |
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Un accord de branche portant sur la pénibilité a été signé entre les organisations syndicales (sauf la CGT et le SNPSAHLM) et la fédération des ESH. Cet accord dédouane les ESH de 50 à 300 salariés de négocier en interne.
La CGT n'est pas signataire de l'accord car :
L'accord est trop restrictif concernant les risques psychosociaux. Le rôle du CHSCT n'est pas assez marqué Les conditions de réparation sont exclues
Néanmoins, cet accord s'applique à l'ensemble du personnel et des entreprises concernés. Il nous faudra en tenir compte ! Consultez l'accord.
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Dernière mise à jour : ( 21-01-2012 )
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