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DECRET CHARGES Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

   Décret charges locatives

La rémunération du gardien est-elle récupérable ?
La rédaction du nouveau décret relatif aux charges récupérables (n° 2008-1411 du 19 décembre 2008*, modifiant le décret n° 82-955 du 9 novembre 1982) suscite de la part des organismes Hlm des questions nombreuses qui portent sur l’encadrement technique, la rémunération des gardiens et concierges, celle des employés d’immeubles, sur l’application dans le temps du nouveau texte, et enfin sur la question de la preuve.
Dernière mise à jour : ( 09-05-2010 )
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R-S-E Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

   La Responsabilité sociale des entreprises dans le logement social
Sous le parrainage de Christine Boutin, l’association Delphis, qui regroupe 17 Esh, a organisé le 27 juin dernier à Paris, un colloque sur la « Responsabilité sociale des entreprises dans le logement social » , qui a réuni une centaine de représentants du secteur.
Dernière mise à jour : ( 15-08-2011 )
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LOI MOLLE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

   Adoption de la loi BOUTIN.
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a été adoptée par le Parlement, le 19 février. 
  Une loi bien mal nommée !
Cette loi dite « de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » permettra à peine de produire 7000 logements par an. Elle accélère le désengagement financier de l’Etat : un budget logement de -10% en 2009 et de -20 à 30% en trois ans.
  Quelles en sont les principales mesures :
Dernière mise à jour : ( 24-05-2009 )
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CONGRES HLM 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail


Dernière mise à jour : ( 05-10-2009 )
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CONGRES HLM 2009 Bis Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail


Dernière mise à jour : ( 05-10-2009 )
 
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