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LES ELECTIONS DP - CE 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
LES ELECTIONS DP - CE 2009
Nouvelle règles de représentativité
Le contexte
Conditions et mise en place du CE
À quel niveau a lieu la mise en place du CE ?
Moyens de fonctionnement du CE ?
Protection des membres du CE en cas de licenciement
Fonctionnement, attributions du CE
Moyens d actions du CE
Activités sociales et culturelles
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
 Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.
 Le chef d’entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.


Dernière mise à jour : ( 24-10-2009 )
 
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