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LES ELECTIONS DP - CE 2009 |
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Page 2 sur 10  Représentativité au niveau de l'entreprise :
Le critère d'audience est mesuré lors du premier tour des élections au Comité d'entreprise ou de la Délégation unique du personnel ou à défaut des Délégués du personnel.
La prise en compte des résultats aux élections des DP n'intervient qu'à titre subsidiaire. Ce n'est qu'en l'absence de CE que ce résultat aura un impact.Ce premier tour est ouvert à toutes les organisations syndicales, représentatives ou non.
A l'issue de ce 1er tour, pour qu'une organisation syndicale soit reconnue représentative dans l'entreprise, il faut qu'elle ait recueilli au moins 10% des suffrages exprimés.Le texte précise que ce résultat s'apprécie "quel que soit le nombre de votants". Peu importe donc que le quorum ait été atteint.
Désignation d'un délégué syndical :
Seule une organisation syndicale représentative, peut, quand elle constitue une section syndicale, désigner un salarié, délégué syndical.Cette personne doit impérativement :
 dans les entreprises ou établissements de plus de cinquante salariés, avoir été candidat à une élection professionnelle (CE, DUP ou DP) et avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour;
dans les établissements de moins de cinquante salariés, être délégué du personnel en exercice.
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Dernière mise à jour : ( 24-10-2009 )
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